N° F20230926175317

Caractéristiques et parcours de soins des patients avec un cancer bronchique ayant une mutation BRAF V600E ou cMET avec saut de l’exon 14 ou KRAS-G12C

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Cette étude vise à apporter de nouvelles connaissances relatives à un cancer fréquent (46 000 nouveaux cas par an) et dont le pronostic est sombre (survie à 5 ans entre 18 et 24%). Elle s’inscrit dans la Stratégie décennale de lutte contre les Cancérologie qui fait de l’étude des Cancérologie de mauvais pronostic une priorité. Enfin, il s’agit d’une des preuves de concept consistant à évaluer l’utilité des données du SNDS dans le processus de validation de nouveaux traitements et la possibilité technique de les relier aux données des plateformes de génétique moléculaire. Cette preuve de concept fait partie de celles définies dans le cadre du Contrat stratégique de la filière des industries et technologies de santé signé entre l’Etat et les représentants des industries.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

Institut national du cancer

52 avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt

Responsable de traitement 2

Novartis Pharma SAS

8/10 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 13/07/2023 – Date de fin : 13/07/2025 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
26/09/2023
Etape 2 : Statut CNIL - Statut

Décision
Autorisation

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 923047

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Institut national du cancer

52 avenue André Morizet 92150 Boulogne-Billancourt

dpo@institutcancer.fr