CARDIOSOM
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
- Décrire la prévalence des troubles du sommeil en consultation de cardiologie.
- Evaluer la fréquence d’interrogation systématique des patients par leurs cardiologues sur la qualité du sommeil.
- Déterminer la prise en charge ou non par les cardiologues des troubles du sommeil suspectés durant leurs consultations en cardiologie.
Le projet repose sur deux questionnaires : l’un à destination des patients, l’autre à destination des cardiologues traitants.
- Orienté patients :
Il s’agit d’un registre observationnel multicentrique national prospectif basé sur un questionnaire patient permettant de détecter rapidement des troubles du sommeil au cours d’une consultation de cardiologie. - Orienté cardiologues traitants :
Il s’agit d’une enquête d’impact simple visant à évaluer l’évolution des pratiques des cardiologues ayant participé à CARDIOSOM.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Informations relatives aux données cliniques et socio-économiques des patients ainsi qu’aux données professionnelles des cardiologues traitants.
Source de données utilisées
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Le recueil du code postal de résidence est motivé par l'un des objectifs secondaires du registre CARDIOSOM qui consiste à étudier l’influence du genre et des déterminants socioéconomiques sur les troubles du sommeil et les pathologies cardiovasculaires. En effet, ces données permettent d’identifier des facteurs impactant la qualité du sommeil extérieurs aux maladies cardiovasculaires (niveau d’étude, travail, finance, environnement extérieur).
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Dans le cadre de cette recherche, un traitement des données personnelles va être mis en œuvre. Les données sont issues d’un questionnaire complété en ligne directement par le participant s’il accepte de participer au projet
Elles sont collectées et sauvegardées pour les objectifs de cette étude à ce registre. Les données seront traitées de manière confidentielle.
Les données personnelles sont pseudo-anonymisées par codage avant d'être transmises au promoteur, ce qui signifie que toutes les informations identifiantes seront supprimées et remplacées par des codes avant d'être saisies dans une base de données informatique hébergée en France, et ainsi les données ne permettront pas de remonter à l’identité.
Le participant peut demander à tout moment des informations sur les données collectées. Il a un droit d'accès et de rectification aux données.
En vertu de la législation sur la protection des données, y compris le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) et transposé en France par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 le promoteur est responsable, en tant que "responsables du traitement", de la sauvegarde des informations.
Le participant dispose des droits suivants en ce qui concerne ses données :
- Droit à l'information :
- Droit de rectification
- Droit d'effacement
- Droit de limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
- Droit de déposer une plainte
La note d’information de ce projet sera librement accessible sur la plateforme de transparence de la Société Française de Cardiologie à l’adresse https://sfcardio.semaphore-sante.fr. Le participant est libre de s’opposer à ce que ses données de santé soient utilisées.