N° 21707722

CETYAD : Évaluation de la fusion osseuse intervertébrale après discectomie et fusion cervicale antérieure avec Glassbone Injectable Putty (Glassbone IP) chez des patients atteints de discopathie dégénérative du disque (DDD).

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

Cette étude est une recherche n’impliquant la personne humaine non interventionnelle (RNIPH 3). Suivi clinique observationnel multicentrique auprès de 2 neurochirurgiens. Cette démarche est non interventionnelle, réalisée selon la pratique médicale habituelle des chirurgiens, en conformité avec les recommandations actuelles et n’impose ni démarche diagnostique ni stratégie thérapeutique supplémentaire.
L’objectif principal de l’étude est de confirmer l’efficacité de Glassbone IP pour la fusion osseuse intervertébrale après discectomie cervicale antérieure chez l’adulte, via l’analyse du taux fusion, jusqu’à 12 mois postopératoire.
L’objectif secondaire de l’étude est de confirmer la tolérance et l’efficacité de Glassbone IP en évaluant les paramètres cliniques, radiographiques et la qualité de vie aux différentes visites de suivi pré-et postopératoires des patients ayant bénéficié de la chirurgie cervicale.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

NORAKER

60 avenue Rockefeller 69008 Lyon 8ème France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Catherine FLACARD

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2024 – Date de fin : 01/09/2027 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
03/01/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

NORAKER

60 avenue Rockefeller 69008 Lyon 8ème France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Le responsable de traitement ne peut identifier les personnes concernées.

Délégué à la protection des données

DPMS groupe The Neoshield

1200 Avenue du Docteur Maurice Donat 06250 Mougins France

xavier.leclerc@theneoshields.eu