N° 24444971
CKD-BIO- Epidémiologie de la maladie rénale chronique (MRC) en France: Protocole d’ajustement de la représentativité des données des laboratoires privés de biologie médicale à l’aide de la base ESND (Échantillon du Système National des Données de Santé)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Études épidémiologiques et/ou médico-économiques dont les études pour la
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Urologie, andrologie et néphrologie
Bénéfices attendus
Cette étude permettra de mieux documenter l'épidémiologie de la MRC par niveau de sévérité, par stade et par région en utilisant les données de laboratoires d’analyses médicales. Ces résultats actuellement non disponibles en France présentent un intérêt important de santé publique
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
NA
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Echantillon du SNDS
Variables sensibles utilisées
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
pour identifier précisément les dates de réalisation des examens biologiques
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
27/05/2025
Etape
2
:
Complétude
27/05/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès simplifié à l'ESND
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Enregistrement de l’étude dans le répertoire public du HDH avant son commencement
Publication d’une note d’information sur le site web du responsable de traitement
Publication d’une note d’information sur le site web du laboratoire de recherche ou bureau d’étude le cas échéant