N° F20230906110931
Clairance des anticorps anti-HBs chez les personnes vivant avec le VIH
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Maladies infectieuses
Bénéfices attendus
Le projet va permettre de décrire en temps réel les caractéristiques épidémiologiques et l’évolution de la prise en charge des adultes infectés par le VIH en France.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
06/09/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Lettre d'information avec recueil de la non-opposition, validée par le DPO et un comité d'éthique indépendant.
Délégué à la protection des données
Association Dat’AIDS