Co-morbidités et co-médications dans le cancer de l’ovaire et de l’endomètre
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude permettra l’identification de comorbidités, ainsi que de molécules ou de combinaisons de molécules influant le pronostic et la survie chez des patientes atteintes de cancer de l’ovaire ou de l’endomètre.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
6
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.
Droits des personnes
INFORMATION INDIVIDUELLE DES PATIENTS. . S’agissant d’une étude mobilisant uniquement les données du SNDS, aucune information nominative ne sera possible. Les personnes concernées sont informées de l’existence du SNDS et de la réutilisation possible de leurs données dans les conditions prévues à l’article 111 du décret n 2019- 536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi Informatique Libertés. L’Institut Curie assurera une information collective sur le projet et ses résultats. .. . RESPECT DU DROIT DES PERSONNES. . Les données de la cohorte "Patientes atteintes d’un cancer de l’ovaire ou de l’endomètre" seront transmises consolidées et pseudonymisées par la CNAM. Aucune ré-identification des patients n’est prévu par le protocole. S’agissant de données du SNDS, les droits d’accès, de rectification et d’opposition s’exercent conformément à l’article R.1461-9 du code de la santé publique. . - Les droits d’accès, de rectification et d’opposition s’exercent, dans les conditions définies aux articles 92 à 95 du décret n 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié, auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée. .. Le droit d’opposition prévu aux premier et troisième alinéas de l’article 56 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 porte sur l’utilisation des données dans les traitements mentionnés au 1 du I de l’article L. 1461-3 du code de la santé publique. Il ne s’applique pas aux traitements prévus au 2 du I du même article.