N° T17221352020052

CODATA

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Objectifs de l'étude

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux

Cancers

Catégories des données utilisées

Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
Profils et prestations associées
Pathologies
Actions de prévention ou de suivi

Bénéfices attendus

Non renseigné

Eléments de méthode

L'étude poursuit 2 objectifs prioritaires :

Objectif 1 : pouvoir anticiper et prioriser les prises en charge des patientes atteintes de pathologie mammaire non prises en charge pendant la pandémie

Objectif 2 : analyser le changement des prises en charges avec 2 questions fondamentales :

Y a-t-il eu perte de chance pour les patientes atteintes d’un cancer du sein au cours de la pandémie COVID-19 ?

A l’inverse, certains changements de pratiques ont-ils été bénéfiques et devraient être maintenus par la suite?

Nous proposons donc une analyse exhaustive et comparative des données médicales des patientes traitées à l’institut de Cancérologie Strasbourg Europe (ICANS), l’Alsace étant l’épicentre de l’épidémie en France, pour évaluer les nouvelles pratiques et proposer des solutions pour aider à l’anticipation d’une éventuelle nouvelle crise sanitaire.

En pratique, nous allons comparer les données médicales de toutes les patientes ayant bénéficié d’une prise en charge diagnostique, chirurgicale, par chimiothérapie, radiothérapie et hormonothérapie pour une pathologie mammaire durant la période de janvier 2020 au 15 mars 2020 (mois COVID-) et du 16 mars au 2 juin 2020 (mois COVID+).

Origine des données

SNDS Historique
Extraction SNDS

Population concernée

Données de consommations individuelles (DCIR) du 01 janvier 2020 au 02 Juin 2020

Organismes parties au projet

Type de responsable de traitement

CLCC

Responsable de traitement

ICANS

17 Rue Albert Calmette 67200 Strasbourg

Délégué à la Protection des Données

ICANS

17 Rue Albert Calmette 67200 Strasbourg

x.pivot@icans.eu

Représentant du responsable de traitement (si hors UE)

Non renseigné

Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement

Oui
Quantmetry

52 Rue D'Anjou 75000 Paris

Calendrier et statut d'avancement

Terminé
Date de début : 09/01/2019 – Date de fin : 31/12/2021
Etape 1 : Dépôt du projet
20/05/2020
Etape 2 : Complétude
20/05/2020
Etape 3 : Transmission CEREES/CESREES

Transmis au CEREES / CESREES

20/05/2020
Etape 4 : Statut CEREES/CESREES
Autorisation
Etape 5 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 6 : Avis CEREES/CESREES
27/07/2020
Etape 7 : Dépôt CNIL
31/07/2020
Etape 8 : Statut CNIL
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL
Etape 9 : Entité mettant à disposition
HDH 

Informations réglementaires

Destinataire(s) des données

Non renseigné

Durée de conservation des données aux fins du projet

1

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL propre au projet
Numéro d’autorisation / MR : 920325

Existence d’une prise de décision automatisée

Non renseigné

Base juridique

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert hors UE

  Non

Garanties transfert

La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Droits des personnes

Accès

Concernant le droit d’accès aux données de l’étude, dans la mesure où celles-ci sont pseudonymisées, le Responsable de traitement, par l’intermédiaire du Health Data Hub, n’est pas en mesure de remonter à l’identité des personnes et de confirmer que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées. Par conséquent, le(s) Responsable(s) de traitement ne peut/peuvent pas permettre l'accès auxdites données à caractère personnel dans le cadre du présent projet. Conformément à l’article 11 du RGPD, le Health Data Hub ne conserve pas de pseudonymes ni de tables de correspondance dans le seul but de permettre aux personnes d’exercer leurs droits.

C’est la raison pour laquelle en cas d’exercice du droit d’accès par les citoyens, le Health Data Hub oul’ICANS les invite à contacter [le(s) producteur(s) de données / le Centre de Ressources Biologiques (C.R.S.) des H.U.S] qui est/sont seul(s) à disposer des identifiants directs des personnes et peut/peuvent donc donner suite à un exercice des droits relatif aux données des bases sources. Il est également prévu que les coordonnées des correspondants à contacter pour exercer les droits soient disponibles sur le site internet du groupement d’intérêt public Health Data Hub.

Rectification et effacement

Pour les mêmes raisons justifiant que le(s) Responsable(s) de traitement n’est pas en mesure de confirmer que des données à caractère personnel d’une personne identifiée sont ou ne sont pas traitées sur la plateforme technologique, il n’a pas non plus la possibilité technique de permettre leur rectification ou leur effacement. Conformément à l’article 11 du RGPD, le Health Data Hub ne conserve pas les pseudonymes d’origine, ces derniers étant remplacés par des nouveaux identifiants projet générés aléatoirement.

Si le Responsable de traitement est distinct du producteur des données : Par ailleurs, le(s) Responsable(s) de traitement n’étant pas à l’origine de la collecte des données, il ne lui/leur est pas possible de vérifier l’exactitude des données collectées, notamment des données de santé, dans le cadre d’une demande de rectification.

En cas d’exercice du droit de rectification ou du droit à l’effacement par les citoyens, le Health Data Hub ou l’ICANS] les invite à contacter [le(s) producteur(s) de données / le Centre de Ressources Biologiques (C.R.S.) des H.U.S] qui est/sont seul(s) à disposer des identifiants directs des personnes et peut/peuvent donc donner suite à un exercice des droits relatif aux données des bases sources. Il est également prévu que les coordonnées des correspondants à contacter pour exercer les droits soient disponibles sur le site internet du groupement d’intérêt public Health Data Hub.

L’exercice du droit de rectification ou du droit à l’effacement sera possible pendant la phase du projet préalable à la mise à disposition des données sur le Health Data Hub, auprès des producteurs de données sources qui sont seuls à connaître l’identité des personnes. Ainsi, en cas d’exercice du droit à l’effacement (respectivement de rectification), les producteurs de données devront supprimer de la base source les données relatives aux personnes ayant exercé leur droit à l’effacement (respectivement rectifier les données).

Limitation et opposition

Pour les mêmes raisons justifiant que le(s) Responsable(s) de traitement n’est pas en mesure de confirmer que des données à caractère personnel d’une personne identifiée sont ou ne sont pas traitées sur la plateforme technologique, il n’a pas non plus la possibilité de donner suite à une demande de limitation ou d’opposition. Conformément à l’article 11 du RGPD, le Health Data Hub ne conserve pas les pseudonymes d’origine, ces derniers étant remplacés par des nouveaux identifiants projet générés aléatoirement.

En cas d’exercice du droit de limitation ou d’opposition par les citoyens, le Health Data Hub ou l’ICANS] les invite à contacter [le(s) producteur(s) de données / le Centre de Ressources Biologiques (C.R.S.) des H.U.S] qui est/sont seul(s) à disposer des identifiants directs des personnes et peut/peuvent donc donner suite à un exercice des droits relatif aux données des bases sources. Il est également prévu que les coordonnées des correspondants à contacter pour exercer les droits soient disponibles sur le site internet du groupement d’intérêt public Health Data Hub.

L’exercice du droit de limitation ou d’opposition sera possible pendant la phase du projet préalable à la mise à disposition des données sur la plateforme technique du Health Data Hub, auprès des producteurs de données qui sont seuls à connaître l’identité directe des personnes. Ainsi, en cas d’exercice du droit d’opposition, les producteurs de données devront supprimer de la base source les données relatives aux personnes ayant exercé leur droit d’opposition.

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