CODATA
Objectifs de l'étude
Domaines médicaux
Catégories des données utilisées
Bénéfices attendus
Non renseigné
Eléments de méthode
L'étude poursuit 2 objectifs prioritaires :
Objectif 1 : pouvoir anticiper et prioriser les prises en charge des patientes atteintes de pathologie mammaire non prises en charge pendant la pandémie
Objectif 2 : analyser le changement des prises en charges avec 2 questions fondamentales :
Y a-t-il eu perte de chance pour les patientes atteintes d’un cancer du sein au cours de la pandémie COVID-19 ?
A l’inverse, certains changements de pratiques ont-ils été bénéfiques et devraient être maintenus par la suite?
Nous proposons donc une analyse exhaustive et comparative des données médicales des patientes traitées à l’institut de Cancérologie Strasbourg Europe (ICANS), l’Alsace étant l’épicentre de l’épidémie en France, pour évaluer les nouvelles pratiques et proposer des solutions pour aider à l’anticipation d’une éventuelle nouvelle crise sanitaire.
En pratique, nous allons comparer les données médicales de toutes les patientes ayant bénéficié d’une prise en charge diagnostique, chirurgicale, par chimiothérapie, radiothérapie et hormonothérapie pour une pathologie mammaire durant la période de janvier 2020 au 15 mars 2020 (mois COVID-) et du 16 mars au 2 juin 2020 (mois COVID+).
Origine des données
Population concernée
Données de consommations individuelles (DCIR) du 01 janvier 2020 au 02 Juin 2020
Organismes parties au projet
Type de responsable de traitement
Délégué à la Protection des Données
17 Rue Albert Calmette 67200 Strasbourg
x.pivot@icans.euReprésentant du responsable de traitement (si hors UE)
Calendrier et statut d'avancement
Transmis au CEREES / CESREES
Informations réglementaires
Destinataire(s) des données
Non renseigné
Durée de conservation des données aux fins du projet
1
Encadrement réglementaire
Existence d’une prise de décision automatisée
Non renseigné
Base juridique
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert hors UE
Garanties transfert
La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.
Variables sensibles utilisées
Droits des personnes
Accès
Concernant le droit d’accès aux données de l’étude, dans la mesure où celles-ci sont pseudonymisées, le Responsable de traitement, par l’intermédiaire du Health Data Hub, n’est pas en mesure de remonter à l’identité des personnes et de confirmer que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées. Par conséquent, le(s) Responsable(s) de traitement ne peut/peuvent pas permettre l'accès auxdites données à caractère personnel dans le cadre du présent projet. Conformément à l’article 11 du RGPD, le Health Data Hub ne conserve pas de pseudonymes ni de tables de correspondance dans le seul but de permettre aux personnes d’exercer leurs droits.
C’est la raison pour laquelle en cas d’exercice du droit d’accès par les citoyens, le Health Data Hub oul’ICANS les invite à contacter [le(s) producteur(s) de données / le Centre de Ressources Biologiques (C.R.S.) des H.U.S] qui est/sont seul(s) à disposer des identifiants directs des personnes et peut/peuvent donc donner suite à un exercice des droits relatif aux données des bases sources. Il est également prévu que les coordonnées des correspondants à contacter pour exercer les droits soient disponibles sur le site internet du groupement d’intérêt public Health Data Hub.
Rectification et effacement
Pour les mêmes raisons justifiant que le(s) Responsable(s) de traitement n’est pas en mesure de confirmer que des données à caractère personnel d’une personne identifiée sont ou ne sont pas traitées sur la plateforme technologique, il n’a pas non plus la possibilité technique de permettre leur rectification ou leur effacement. Conformément à l’article 11 du RGPD, le Health Data Hub ne conserve pas les pseudonymes d’origine, ces derniers étant remplacés par des nouveaux identifiants projet générés aléatoirement.
Si le Responsable de traitement est distinct du producteur des données : Par ailleurs, le(s) Responsable(s) de traitement n’étant pas à l’origine de la collecte des données, il ne lui/leur est pas possible de vérifier l’exactitude des données collectées, notamment des données de santé, dans le cadre d’une demande de rectification.
En cas d’exercice du droit de rectification ou du droit à l’effacement par les citoyens, le Health Data Hub ou l’ICANS] les invite à contacter [le(s) producteur(s) de données / le Centre de Ressources Biologiques (C.R.S.) des H.U.S] qui est/sont seul(s) à disposer des identifiants directs des personnes et peut/peuvent donc donner suite à un exercice des droits relatif aux données des bases sources. Il est également prévu que les coordonnées des correspondants à contacter pour exercer les droits soient disponibles sur le site internet du groupement d’intérêt public Health Data Hub.
L’exercice du droit de rectification ou du droit à l’effacement sera possible pendant la phase du projet préalable à la mise à disposition des données sur le Health Data Hub, auprès des producteurs de données sources qui sont seuls à connaître l’identité des personnes. Ainsi, en cas d’exercice du droit à l’effacement (respectivement de rectification), les producteurs de données devront supprimer de la base source les données relatives aux personnes ayant exercé leur droit à l’effacement (respectivement rectifier les données).
Limitation et opposition
Pour les mêmes raisons justifiant que le(s) Responsable(s) de traitement n’est pas en mesure de confirmer que des données à caractère personnel d’une personne identifiée sont ou ne sont pas traitées sur la plateforme technologique, il n’a pas non plus la possibilité de donner suite à une demande de limitation ou d’opposition. Conformément à l’article 11 du RGPD, le Health Data Hub ne conserve pas les pseudonymes d’origine, ces derniers étant remplacés par des nouveaux identifiants projet générés aléatoirement.
En cas d’exercice du droit de limitation ou d’opposition par les citoyens, le Health Data Hub ou l’ICANS] les invite à contacter [le(s) producteur(s) de données / le Centre de Ressources Biologiques (C.R.S.) des H.U.S] qui est/sont seul(s) à disposer des identifiants directs des personnes et peut/peuvent donc donner suite à un exercice des droits relatif aux données des bases sources. Il est également prévu que les coordonnées des correspondants à contacter pour exercer les droits soient disponibles sur le site internet du groupement d’intérêt public Health Data Hub.
L’exercice du droit de limitation ou d’opposition sera possible pendant la phase du projet préalable à la mise à disposition des données sur la plateforme technique du Health Data Hub, auprès des producteurs de données qui sont seuls à connaître l’identité directe des personnes. Ainsi, en cas d’exercice du droit d’opposition, les producteurs de données devront supprimer de la base source les données relatives aux personnes ayant exercé leur droit d’opposition.