COHOPER-CONSTANCES Suivi épidémiologique des personnes atteintes d’un cancer dans l’enfance – comparaison à la population générale

Droits des personnes

Les participants à Constances sont déjà informés par diverses voies de l’utilisation ultérieure potentielle de leurs données par des équipes de recherche et de la possibilité de s’y opposer. Plus précisément, lors de l’inclusion les participants à Constances sont informés de façon détaillée de la finalité des données qui sont recueillies via le bulletin d’inscription reçu avec l’invitation à participer à Constances et la notice d’information remise lors de leur examen au Centre d’examen de santé (documents agréés par la CNIL). Ils sont en particulier informés que ces données ne sont pas collectées dans le cadre d’une étude précise mais permettront de réaliser une large gamme d’études scientifiques. Ils signent un consentement spécifiant qu’ils ont bien pris connaissance de ces conditions. Le présent projet de recherche est cohérent avec le consentement recueilli lors de l’inclusion, il n’est pas prévu d’information spécifique.. L’information des personnes concernées par le suivi COHOPER (par questionnaire et/ou via le SNDS) sur l’utilisation de leurs données personnelles et sur leurs droits est exhaustivement conforme au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté. Elle est rédigée dans un langage clair, parfaitement compréhensible pour la personne concernée par la recherche. Elle est délivrée de façon individuelle dans la mesure du possible (information des parents à l'inclusion de leur enfant dans le Registre, information à leur majorité des personnes enregistrées dans le Registre) et renforcée par des mesures d’information collective (site internet du Registre https://rnce.inserm.fr, communication auprès des associations de patients) pour compenser l’absence d’information individuelle dans les cas où celle-ci n’aurait pas été possible, conformément à l’article 14-5b du RGPD. Elle indique l’identité et les coordonnées du responsable de traitement, la source et la nature des données concernées par le traitement, la finalité du traitement des données, la base juridique du traitement au sens des articles 6 et 9 du RGPD, la durée prévue de conservation des données, les destinataires des données, les droits des personnes concernant leurs données personnelles (droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement) et les modalités d’exercice de ces droits. Les différents supports d’information mentionnent explicitement que l’Inserm pourra être amené, si les personnes concernées ne s’y opposent pas, à réutiliser et partager les données du suivi COHOPER (par questionnaire et/ou via le SNDS) avec d’autres équipes de recherche privées ou publiques nationales ou internationales, dans le cadre de collaborations scientifiques, toujours en garantissant leur confidentialité et leur sécurité, dans le respect de la réglementation applicable, selon des garanties appropriées et adaptées et prévues dans un/une contrat/convention de partage entre l'Inserm et le(s) destinataire(s) des données. Les personnes concernées disposent alors du droit d'obtenir une copie des documents liés au transfert de leurs données et sont informées de la finalité de tout nouveau traitement sur le site internet https://rnce.inserm.fr. Concernant les participants à l’enquête nationale COHOPER, le consentement à la réutilisation secondaire des données du questionnaire a été recueilli par formulaire électronique au moment de l’inclusion.