COHORTE MULTIMODALE DES EPILEPSIES DE L’ADULTE (CMEA)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Justification de
l’Intérêt public
(Bénéfice du projet pour la société, effort de transparence de publication des résultats)
Meilleure connaissance de l’évolution à l’âge adulte et les facteurs de risque de pathologies épileptiques rares
Peu de connaissance aujourd’hui sur l’histoire naturelle de la maladie, une demande des parents et un moyen d’anticiper ladite évolution.
Les progrès obtenus à partir de cette recherche pourront donc éventuellement profiter ultérieurement aux patients, en améliorant la détection précoce, le suivi de la maladie et le développement d’approches thérapeutiques plus adaptées et personnalisées pour prévenir ces risques.
L’analyse des données recueillies donnera lieu à des publications médicales et scientifiques (journaux à comité de lecture, évaluant la qualité scientifique et méthodologique), à des communications orales (dans des colloques nationaux : Journées Françaises d’Épilepsie, Journées de Neurologie de Langue Française ; dans des colloques internationaux, comme le congrès européen et international d’épilepsie). Des communications seront également faites auprès des nombreuses Associations de patients, notamment Epilepsie France.
Les algorithmes développés au cours du projet seront mis à la disposition de la communauté scientifique via le réseau REDSIAM.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données nécessaires à l’interrogation du CépiDc-Inserm du CépiDc (décret n°98-37)
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Les causes médicales de décès issues du CépiDc-Inserm (hors SNDS). La base de données du Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) de l’Inserm sera consultée afin de déterminer la cause du décès, indispensables pour comprendre l’histoire naturelle de la maladie et avoir une meilleure compréhension de l’évolution des patients au cours du suivi. L’accès ciblé au CépiDc sera effectué conformément au circuit prévu par le décret n° 98-37 du 16 janvier 1998.
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
L’âge est nécessaire pour éviter un biais dans notre étude. On sait par exemple que la prévalence de l’épilepsie augmente avec l’âge.
La date de décès (mm/aaaa) constitue un événement important dans les parcours de soins des patients épileptiques.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Destinataire(s) des données
Destinataire des données 1
Destinataire des données 2
Destinataire des données 3
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Notice d'information individuelle et Formulaire de consentement indiquant les droits des personnes et les modalités de leur exercice. Elles peuvent s'adresser au neurologue référent qui vous suit au sein de l’unité d’épilepsie et qui connaît leur identité CohorteEpilepsie@icm-institute.org
Pour les données de l'EDS de l'APHP, courrier au directeur de l’hôpital ou du groupe hospitalier où elles sont soignées ou formulaire en ligne mis à leur disposition.
Elles peuvent également s'adresser à la Déléguée à la Protection des Données de l’ICM dont les coordonnées sont communiquées.