Cohorte nationale de patients porteurs de défibrillateurs implantables. Cette plateforme de recherche s’appuie sur un suivi prospectif en télécardiologie pour mener des projets d’évaluation clinique et scientifique en rythmologie et améliorer la prise en charge.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’objectif principal du projet est de constituer une plateforme de recherche s’appuyant sur un suivi prospectif en temps réel, via la télécardiologie, d’une cohorte de patients porteurs de défibrillateurs automatiques implantables (DAI), suivis dans le cadre des soins courants.
Cette plateforme de recherche permettra de conduire des projets de recherches spécifiques sur la balance bénéfices-risques qui auront pour objectif de répondre à des questions d’enjeux majeurs dans le domaine de la rythmologie afin d’améliorer la prise en charge des patients.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Le mois et l’année de naissance permettent de calculer l’âge, caractériser la population et définir des sous-groupes/variables d’ajustement.
La date de décès est indispensable pour analyser la survie et les causes de décès.
Les dates de soins sont nécessaires pour reconstituer le parcours patient et analyser la temporalité des événements cliniques et transmissions de télécardiologie.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les personnes concernées disposent, conformément aux articles 15 à 20 du RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de leurs données.
Ces droits peuvent être exercés auprès du responsable de traitement (Inserm, Délégué à la Protection des Données : dpo@inserm.fr).
Conformément à la réglementation, les patients sont également informés de leur droit d’opposition via la lettre d’information et le site internet du projet.