Cohorte observationnelle de patients diabétiques sous insuline télésurveillés via la plateforme myDiabby Healthcare : État de lieux depuis l’entrée dans le droit commun de la télésurveillance en France / D-CORE

Droits des personnes

Chaque patient dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation
et, le cas échéant, d'opposition et d'effacement, concernant le traitement de mes
données personnelles. Ces droits s'exercent en premier lieu auprès de l'investigateur qui
les suit dans le cadre de cette recherche et qui connaît leur identité. Ils sont rappelés sur
le portail de transparence du Centre investigateur, qui dresse l'inventaire des projets de
recherche pour lesquels une utilisation de données conforme à la MR-004 est requise.
Ainsi chaque patient a le droit d'interroger le responsable du traitement sur les
traitements opérés sur vos données, et sur les finalités poursuivies. Il a le droit d'accéder à
ses données, par l'intermédiaire de l'investigateur, et demander à ce qu'elles soient
rectifiées ou complétées. Il peut également demander la limitation du traitement de ses
données, voire le gel temporaire de l'utilisation de ses données par le Promoteur. Même
s'il ne s'est pas opposé formellement à une utilisation de ses données et/ou a accepté leur
réutilisation à des fins de recherche, le patient peut à tout moment s'opposer au
traitement de ses données aux fins de réalisation de la recherche. Dans ce cas, aucune
information supplémentaire le concernant ne sera collectée à partir de la date
d'expression de son retrait. Il peut également exercer son droit à l'effacement sur les
données déjà recueillies, ainsi que son droit à la portabilité des données collectées.
Les patients sont informés que, cependant, ils ne peuvent pas exercer leur droit à la
limitation, leur droit d'opposition ou leur droit d'effacement concernant ses données si
cela venait à compromettre les objectifs poursuivis par la recherche. Sous cette
hypothèse, le Promoteur informera les patients suite à leur saisine, ou par le biais du
portail de transparence du centre investigateur.
Certaines données visant à assurer la qualité et la sécurité de la recherche (par exemple :
les effets indésirables des produits testés) devant obligatoirement être collectées par le
Promoteur, le patient ne pourra s'opposer à leur collecte et leur traitement. Ils ne
pourront pas exercer leur droit d'opposition ou d'effacement concernant ces données.
Ils peuvent également accéder directement ou par l'intermédiaire d'un médecin de leur
choix à l'ensemble de leurs données médicales en application des dispositions de l'article
L. 11117 du Code de la Santé Publique. Pour cela, les patients pourront simplement
contacter l'investigateur principal aux coordonnées figurant sur le portail de
transparence.