Cohorte prospective observationnelle : Evaluation de la prévalence du syndrome d’apnée obstructif du sommeil chez les patients présentant une artériopathie oblitérante des membres inférieurs
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L'intérêt pour la santé publique de ce projet est la prise en charge thérapeutique plus complète de l’artériopathie des membres inférieurs au titre de la prévention cardiovasculaire secondaire. L'objectif recherché est de déterminer si la prévalence du syndrome d’apnée obstructif du sommeil (SAOS) diffère significativement entre les patients atteints d’artériopathie oblitérante des membres inférieurs (AOMI) avec une atteinte cardiovasculaire (plaque ou sténose carotidienne et anévrisme de l’aorte abdominale [AAA]) et les patients atteints d’AOMI sans atteinte cardiovasculaire. Le SAOS étant un facteur de risque de maladie athéromateuse et est reconnu comme étant un facteur de risque de maladie athéromateuse avec atteinte coronarienne et neurovasculaire. La relation entre SAOS et AOMI a été étudiée ces dernières années mais le lien n’est pas formellement établi et nécessite des études complémentaires. Ce traitement des données concerne les Patients hospitalisés ou vu en consultation de médecine vasculaire avec un diagnostic d’AOMI tous stades confondus (opéré ou non) selon la classification de Leriche et Fontaine.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le réglement (UE) n°2016/679
relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi n°78-17 janvier 1978 dite
"Loi Informatique et Libertés" modifiée, les patients des droits suivants sur les données les
concernant: droits d'accès aux données, droit de rectification des données erronées,
droit d'effacement des données en cas de traitement illicite, droit de portabilité leur
permettant d'obtenir les données qu'ils ont eux mêmes fournies à l'établissement, droit
de limitation du traitement des données notamment si celui-ci venait à être remis en
cause. ils disposent également d'un droit d'opposition