N° 26587967

Cohorte prospective observationnelle : Evaluation de la prévalence du syndrome d’apnée obstructif du sommeil chez les patients présentant une artériopathie oblitérante des membres inférieurs

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

L'intérêt pour la santé publique de ce projet est la prise en charge thérapeutique plus complète de l’artériopathie des membres inférieurs au titre de la prévention cardiovasculaire secondaire. L'objectif recherché est de déterminer si la prévalence du syndrome d’apnée obstructif du sommeil (SAOS) diffère significativement entre les patients atteints d’artériopathie oblitérante des membres inférieurs (AOMI) avec une atteinte cardiovasculaire (plaque ou sténose carotidienne et anévrisme de l’aorte abdominale [AAA]) et les patients atteints d’AOMI sans atteinte cardiovasculaire. Le SAOS étant un facteur de risque de maladie athéromateuse et est reconnu comme étant un facteur de risque de maladie athéromateuse avec atteinte coronarienne et neurovasculaire. La relation entre SAOS et AOMI a été étudiée ces dernières années mais le lien n’est pas formellement établi et nécessite des études complémentaires. Ce traitement des données concerne les Patients hospitalisés ou vu en consultation de médecine vasculaire avec un diagnostic d’AOMI tous stades confondus (opéré ou non) selon la classification de Leriche et Fontaine.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer (DRCI)

54 Rue Henri Sainte Claire Deville 83100 Toulon 83100 Toulon France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Le Bras Yann

Calendrier du projet

Date de début : 01/10/2025 – Date de fin : 30/11/2026 Durée de l'étude : 13
Etape 1 : Dépôt du projet
22/09/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer

Toulon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le réglement (UE) n°2016/679
relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi n°78-17 janvier 1978 dite
"Loi Informatique et Libertés" modifiée, les patients des droits suivants sur les données les
concernant: droits d'accès aux données, droit de rectification des données erronées,
droit d'effacement des données en cas de traitement illicite, droit de portabilité leur
permettant d'obtenir les données qu'ils ont eux mêmes fournies à l'établissement, droit
de limitation du traitement des données notamment si celui-ci venait à être remis en
cause. ils disposent également d'un droit d'opposition

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer (DRCI)

54 Rue Henri Sainte Claire Deville 83100 Toulon 83100 Toulon France

dpo@ch-toulon.fr