Cohorte, rétrospective et prospective, de patients ayant eu une procédure de fermeture percutanée des communications inter-atriales type Sinus Venosus

Droits des personnes

Le groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph, en tant que responsable de traitement et promoteur de l’étude, a tenu compte de l’article 9 II i) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679). Cette étude est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé, par son objectif d’améliorer la qualité de prise en charge des patients. A ce titre, l’étude est conforme aux dispositions particulières relatives aux traitements à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé autorisées par la Commission Nationale Informatique et libertés en application de la loi Informatique et Libertés.. . Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés les patients disposent d’un droit à l’information, à l’accès, à la rectification, à l’effacement, à l’opposition et à la limitation du traitement des données. Les patients sont informés du détail de ces droits et des modalités de leur exercice.