N° F20210917175306
Collecte de données en vue d’évaluer un algorithme de calcul des doses d’insuline adaptées aux glucides par rapport à la méthode de référence
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Endocrinologie et métabolisme
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
17/09/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD avec impossibilité d'identifier le patient par le responsable du traitement.. . Information des patients par lettre d’information remise lors de l'inclusion, comprenant les droits des articles 15 à 20 du RGPD.
Délégué à la protection des données
Laurent BOURGUE Délégué à la Protection des Données - DPO
CHU de Montpellier Administratif André Benech. 191 avenue du doyen Giraud, 34295 Montpellier cedex 5 34295 Montpellier
dpo@chu-montpellier.fr