N° F20231220190851

COLLECTE RÉTROSPECTIVE D'ÉCHOGRAPHIES OBSTÉTRICALES DE DÉPISTAGE ET DIAGNOSTIC

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

Le développement et la mise sur le marché de nouveaux outils permettant une meilleure Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des grossesses par un support à l’analyse des examens échographiques obstétricaux de dépistage et de diagnostic. Ces outils ont pour vocation d’améliorer et d'accélérer le dépistage et diagnostic des Informations relatives aux pathologies des personnes concernées foetales et maternelles ainsi que des risques obstétricaux. L’objectif d’amélioration de qualité des soins et dispositifs médicaux utilisés dans le parcours de soins de la grossesse poursuit une finalité d’intérêt public conformément à l’article 66 de la loi Informatique et Libertés.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Sonio

24 rue faubourg saint jacques 75014 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 15/01/2023 – Date de fin : 31/10/2026 Durée de l'étude : 36 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
20/12/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Florian Akpakpa

24 rue Faubourg Saint Jacques 75014 Paris

florian.akpakpa@sonio.ai