N° 27058244

Collection prospective d’échantillons biologiques issus du soin, Institut Pasteur Nouvelle Calédonie - Centre Hospitalier Territorial en Nouvelle-Calédonie - PROCOLL

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

La leptospirose, les arboviroses et l’Hépatite B représentent des défis pour la santé de la population en Nouvelle-Calédonie et pour la région Pacifique. Le diagnostic biologique de ces pathologies est principalement réalisé par le Laboratoire de Microbiologie du Centre Hospitalier Territorial de Nouvelle-Calédonie (CHT) sur des échantillons de sérum et parfois d’autres échantillons biologiques (urine, …). Les reliquats de ces échantillons sont conservés dans les biothèques du Centre Hospitalier Territorial pour deux ans, à l’issue desquels tout ou partie des échantillons sont détruits. La constitution d’une biothèque permettra à la fois d’étudier les pathogènes impliqués dans ces pathologies infectieuses mais également d’analyser les facteurs de l’hôte humain associés à ces pathologies, à l’exception des facteurs génétiques qui ne seront pas explorés dans le cadre de cette étude.
Une compréhension approfondie de ces pathologies d’intérêt pour la santé des populations de Nouvelle-Calédonie est cruciale pour soutenir les stratégies de santé publique d’information et de prévention. Elle permettra également d’adapter la prise en charge de ces pathologies aux spécificités locales, à la fois des pathogènes circulant sur le territoire mais également des populations affectées.
Ces échantillons pourront être employés, par exemple et de manière non exhaustive, pour des analyses moléculaires (détection et séquençage des pathogènes), des isolements de pathogènes par culture, des analyses des facteurs de l’hôte associés à la pathologie concernée (anticorps, cytokines, métabolome, …). Aucune analyse de génétique humaine n’est prévue dans le cadre de cette étude.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La date de prélèvement est recueillie afin de pouvoir corréler avec les périodes d'épidémie.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Institut Pasteur

28 Rue du Docteur Roux 75015 Paris 75005 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 02/06/2025 – Date de fin : 31/12/2035 Durée de l'étude : 126
Etape 1 : Dépôt du projet
10/10/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Depuis le 1er Mars 2025, les patients hospitalisés ainsi que les patients dont les échantillons biologiques sont analysés par le Centre Hospitalier Territorial de Nouvelle-Calédonie sont informés de l’existence du portail de transparence du CHT via le livret d’accueil ou via le rendu des résultats d’analyse. L’information de la possible utilisation secondaire par L’Institut Pasteur de Nouvelle-Calédonie de leurs échantillons biologiques et données pseudonymisés pour la recherche sera diffusée par le biais de ce portail de transparence.
Les projets en cours et les notes d’informations s’y afférant sont rendues disponibles sur ce site. Il est ainsi donné aux patients l’opportunité de s’opposer à toute utilisation secondaire.
Les échantillons biologiques ou éluats inclus dans cette biothèque proviendront de reliquats d’échantillons prélevés auprès de patients dans le cadre du diagnostic et du soin et conservés dans les biothèques du Centre Hospitalier Territorial de Nouvelle Calédonie.
Ces patients ont donné leur accord oral à ce prélèvement d’échantillons biologiques à des fins de diagnostic.
Une note d’information expliquant la constitution par l’Institut Pasteur de Nouvelle-Calédonie de cette collection d’échantillons issus du diagnostic ainsi que l’utilisation des données associées sera rendue disponible sur le portail de transparence du Centre Hospitalier Territorial de Nouvelle-Calédonie et sur les autres supports du CHT. Cette note d’information sera aussi disponible sur le site de l’Institut Pasteur de Nouvelle-Calédonie. Les personnes auront la possibilité de s'opposer à l'utilisation de leurs données et de leurs échantillons en contactant le dpo de l'Institut Pasteur.

Délégué à la protection des données

Institut Pasteur

28 Rue du Docteur Roux 75015 Paris 75005 Paris France

dpo@pasteur.fr