N° T15838292020070

Collection rétrospective de données concernant la corrélation entre la réfraction objective et la réfraction subjective

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

MIKAJAKI SA

Chemin du Pré-Fleuri 3 0 Plan-les-Ouates (Geneve) CH-1228

Représentant du responsable de traitement 1
Michael Assouline - Centre Iéna Vision

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 08/03/2021 – Date de fin : 30/06/2022 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
08/07/2020
Etape 2 : Complétude
08/07/2020
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
26/11/2020
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 920480

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

S’agissant du volet prospectif de l’étude et des patients dont le suivi est toujours en cours :. . Les patients recevront une note d’information individuelle lors de la consultation ophtalmique.. . Les patients déjà inclus recevront également une note d’information en cas de nouvelle consultation ophtalmique au cours de l’étude.. . S’agissant du volet rétrospectif de l’étude et des patients qui ne sont plus suivis au sein des centres investigateurs :. . Il sera fait exception au principe d'information. . individuelle des personnes et des mesures appropriées seront mises en œuvre, notamment par la diffusion sur le site web du responsable de. . traitement et par voie d’affichage dans les cliniques participantes d’une information relative au projet de recherche.

Délégué à la protection des données

Michael Assouline - Centre Iéna Vision

37 RUE GALILÉE 75116 Paris

info@mikajaki.com