N° 29263136

COM-ACHD

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

En France, environ 350 000 adultes vivent avec une CC, avec une forte prévalence de comorbidités cardiaques et extracardiaques, surtout dans les formes complexes. Ces comorbidités expliquent une part importante des hospitalisations et des décès. Dans ce contexte, les hospitalisations potentiellement évitables (HPE) deviennent un indicateur clé de la qualité du suivi, mais leur fréquence et leurs déterminants restent inconnus. Le projet vise à estimer le taux d’HPE, en particulier celles liées à l’insuffisance cardiaque, chez les adultes porteurs de CC complexes. L’objectif principal de ce projet est de déterminer le taux d’HPE, en particulier le taux d’HPE liées à l’insuffisance cardiaque, chez les patients adultes atteints d’une CC complexe.
Les objectifs secondaires sont de :
1. Comparer ces taux d’HPE à celui de la population de CC simple et la population générale, hors patients atteints de CC ;
2. Identifier les facteurs associés aux HPE chez les patients CC complexe : Facteurs socio-démographiques (âge, sexe, indice de désavantage social (FDep)) et géographie (lieu de résidence urbain/rural, distance entre le domicile et le centre M3C le plus proche) ; facteurs médicaux (degré de complexité de la cardiopathie congénitale (simple, modérée ou sévère) ; présence de comorbidités cardiaques et leur nombre ; présence de comorbidités extracardiaques et leur nombre), facteurs liés au parcours de soins (prise charge en centre expert du réseau M3C, fréquence du suivi cardiologique, fréquence du suivi ambulatoire par le médecin généraliste) ;
3. Étudier si la présence de comorbidités impacte l’effet des facteurs liés au parcours de soins sur le taux d’HPE ;
4. Évaluer l’effet d’une première HPE sur la mortalité toutes causes ;
5. Identifier les facteurs associés à une augmentation de la mortalité après une première HPE.

Le traitement envisagé a pour finalité la réalisation de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé. Il présente un caractère d'intérêt public au sens de l’article 66 de la loi informatique et liberté. L’étude réalisée apporte un bénéfice important pour la société et la communauté scientifique. Son objectif est de déterminer le taux d’HPE, en particulier le taux d’HPE liées à l’insuffisance cardiaque, chez les patients adultes atteints d’une CC complexe ainsi que d’identifier les facteurs associés. Les résultats de cette étude seront mis à disposition des communautés médicales et agences de santé, afin d’aider à la définition de recommandations sur la base de données objectives. Cela permettra, à terme, d’améliorer la qualité de prise en charge des patients atteints de cardiopathies congénitales complexes.

Population d'étude
(a) Cohorte CC intermédiaire et sévère
La population d’étude sera constituée des patients adultes (≥18 ans) atteints d’une cardiopathie congénitale (CC) de complexité intermédiaire à sévère, en France, entre 2017 et 2025. Ces patients seront identifiés par la présence d’au moins un des critères suivants :
● Au moins une hospitalisation en MCO avec un diagnostic principal (DP), relié (DR) ou associé (DA), de cardiopathie congénitale de complexité intermédiaire ou sévère (voir Tableau 1 pour le détail des codes CIM-10 (Classification internationale des maladies 10ème révision) entre le 01/01/2017 et le 31/12/2025 ;
● Au moins une hospitalisation en soins médicaux et de réadaptation (SMR), avec une Affection étiologique (AE) de cardiopathie congénitale de complexité intermédiaire ou sévère entre le 01/01/2017 et le 31/12/2025 ;
● Au moins une hospitalisation en HAD avec un DP, diagnostic correspondant au mode de prise en charge principal (DCMPP) ou correspondant(s) au mode de prise en charge associé (DCMPA) ou DA de cardiopathie congénitale de complexité intermédiaire ou sévère entre le 01/01/2017 et le 31/12/2025 ;
● Un acte CCAM de fermeture de CIA (DASF004 ou DASA003) entre le 01/01/2017 et le 31/12/2025 ;
● Au moins une prise en charge dans un centre du réseau M3C (voir Annexe Tableau 2 pour le détail) identifiée dans la base BAMARA entre le 01/01/2017 et le 31/12/2025 ;
● Au moins une affection de longue durée (ALD) pour cardiopathie congénitale de complexité intermédiaire à sévère active entre le 01/01/2017 et le 31/12/2025.
Les patients âgés de 80 ans et plus seront exclus de la cohorte « CC intermédiaire et sévère », en raison de la prévalence faible de patients atteints de cardiopathie congénitale dans cette classe d’âge.

Cohorte CC simple
La population d’étude sera constituée des patients adultes (≥18 ans) atteints d’une CC de complexité simple, en France, entre 2017 et 2025. Ces patients seront identifiés par la présence d’au moins un des critères suivants :
● Au moins une hospitalisation en MCO avec un diagnostic principal (DP), relié (DR) ou associé (DA), de cardiopathie congénitale de complexité simple (voir Tableau 1 pour le détail des codes CIM-10) entre le 01/01/2017 et le 31/12/2025 ;
● Au moins une hospitalisation en soins médicaux et de réadaptation (SMR), avec une Affection étiologique (AE) de cardiopathie congénitale de complexité simple entre le 01/01/2017 et le 31/12/2025 ;
● Au moins une hospitalisation en HAD avec un DP, diagnostic correspondant au mode de prise en charge principal (DCMPP) ou correspondant(s) au mode de prise en charge associé (DCMPA) ou DA de cardiopathie congénitale de complexité simple entre le 01/01/2017 et le 31/12/2025 ;
● Au moins une affection de longue durée (ALD) pour cardiopathie congénitale de complexité simple active entre le 01/01/2017 et le 31/12/2025.

Les patients âgés de 80 ans et plus ainsi que ceux pour lesquels au moins un des critères de la cohorte « CC intermédiaire et sévère » aura été retrouvé seront exclus la cohorte « CC simple ».

Cohorte population générale
La population d’étude sera constituée des patients adultes (≥18 ans) non atteints d’une CC, en France. Un échantillonnage de patients issus du SNDS, entre 2017 et 2025, sera réalisé selon un ratio de 1:3 par rapport aux cohortes « CC intermédiaire et sévère » et « CC simple », après exclusion de tous les individus répondant à au moins un des critères définissant les cohortes « CC intermédiaire et sévère » ou « CC simple », avec un appariement effectué sur l’âge, le sexe et la région de résidence avec les cohortes « CC intermédiaire et sévère » et « CC simple ».

Méthode
Description des caractéristiques démographiques, cliniques et de prise en charge des cohortes, calcul des taux bruts et standardisés d’HPE, courbes de survie de Kaplan‑Meier.
Comparaison des cohortes par des tests de chi2, test t, ANOVA et log rank.
Modélisation des risques d’HPE par des régressions de Poisson ; utilisation de modèles multiniveaux pour évaluer l’effet régional et modélisation de la mortalité par des modèles de Cox.
Les comparaisons entre cohortes (Cohorte CC intermédiaire et complexe vs cohorte CC simple ; Cohorte CC intermédiaire et complexe vs Cohorte population générale) seront effectuées (Chi² de Pearson, test t, ANOVA, log rank).
Modélisation des risques d’HPE et de mortalité : régressions de Poisson et modèles multiniveaux. Les risques compétitifs seront pris en compte.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

na

Source de données utilisées

Base principale du SNDS
Base du catalogue SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Commune de résidence pour le Fdep99, la distance du lieu de résidence par rapport à l’hôpital de la 1ère HPE, le caractère rural ou urbain du lieu de résidence
Date de soins et date de décès pour le calcul du délai entre les hospitalisations évitables et les décès

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme technologique du HDH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Fondation Hôpital Saint Joseph

185 Rue Raymond Losserand 75014 Paris 75014 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Fondation Hôpital Saint Joseph

185 Rue Raymond Losserand 75014 Paris 75014 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 01/03/2026 – Date de fin : 29/02/2028 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
11/02/2026
Etape 2 : Complétude
11/02/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Fondation Hôpital Saint Joseph

185 Rue Raymond Losserand 75014 Paris 75014 paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

4

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Concernant l’information des personnes concernées :

● Patients issus de la BNDMR : Patients inclus dans l’application BaMaRa avant la création de la BNDMR (à compter de 2017) et patients pris en charge postérieurement à l’autorisation de la BNDMR (5 septembre 2019) :

Ces patients seront informés individuellement du projet COM-ACHD conformément aux modalités d’information décrites au sein de la MR-004. En effet, les patients ont été informés individuellement, via le portail de transparence du responsable de la base de données BNDMR gérée par l’AP-HP, que celles-ci seront réutilisées dans le cadre du catalogue. La note d’information propre à la BNDMR renvoie à un dispositif spécifique d'information auquel les personnes concernées pourront se reporter préalablement à la mise en œuvre de chaque nouveau traitement de données. Il s’agit du portail de transparence du catalogue du SNDS, géré par le HDH, accessible depuis la page “BNDMR” du répertoire des bases du HDH. La note propre au projet COM-ACHD sera donc publiée sur ce portail, au moins un mois avant le début de l’étude.

● Patients issus de la BNDMR : patients inclus dans le projet CEMARA

Une dérogation à l’obligation d’information individuelle est sollicitée pour les patients au titre de l’article 14.5 b) du RGPD car elle nécessiterait des efforts disproportionnés, conformément à l’argumentaire de dérogation transmis par l’AP-HP à la CNIL dans le cadre de l’autorisation de la BNDMR, repris par le HDH dans le cadre du catalogue. Une information collective, conforme à l’article 14 du RGPD, relative à l’alimentation du catalogue a été réalisée sur la page dédiée à la BNDMR au sein du répertoire des bases du site du HDH.

Pour pallier l’absence d’information individuelle, l’Hôpital Fondation Saint Joseph publiera la note d’information relative à son projet sur son site internet, dans ses salles d’attente, ainsi que sur ses réseaux sociaux.

● Population témoin issue exclusivement de la base principale du SNDS

Conformément au code de la santé publique, les données de la base principale du SNDS ont fait l’objet de mesures de pseudonymisation par un procédé cryptographique irréversible, de sorte qu'il est impossible d'identifier directement les personnes concernées, l'information individuelle des patients se révèle donc impossible en vertu des dispositions de l'article 14.5 b) du RGPD.

Pour pallier l’absence d’information individuelle, l’Hôpital Fondation Saint Joseph publiera la note d’information relative à son projet sur son site internet, dans ses salles d’attente, ainsi que sur ses réseaux sociaux

Concernant l’exercice des droits plus généralement :

L’exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, limitation, effacement, opposition) se fera auprès du délégué à la protection des données de la Fondation Hôpital Saint-Joseph.

Délégué à la protection des données

Fondation Hôpital Saint-Joseph

185 Rue Raymond Losserand 75014 Paris 75014 paris France