N° 29996729

"Comment sont pris en charge les fractures des membres inférieurs au niveau de la régulation ? " RIF-TMI

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Médecine d’urgence

Bénéfices attendus

L'objectif de ce projet est d'évaluer la prévalence des lésions fracturaires chez les patients présentant un traumatisme du membre inférieur pris en charge par le centre de réception et de régulation des appels du SAMU-31 et adressés aux urgences du CHU TOULOUSE.
Ce projet sera effectué parti de patients majeurs, adressés aux urgences du CHU – TOULOUSE Purpan après un appel au CRA pour un traumatisme du membre inférieur.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU DE TOULOUSE

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 Toulouse cedex 9 France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
LEFEBVRE Jean-François

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU DE TOULOUSE

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 Toulouse Cedex 9 France

Calendrier du projet

Date de début : 16/04/2026 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 9
Etape 1 : Dépôt du projet
16/03/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L'ensemble des droits des personnes dont les données seront traitées sont décrits dans la notice d'information relative au projet de recherche qui sera remise aux patients concernés et publiée sur le portail de transparence du CHU de Toulouse. Cette notice contient l'ensemble des droits et explique comment les appliquer.

Délégué à la protection des données

CHU DE TOULOUSE

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 Toulouse Cedex 9 France

dpo@chu-toulouse.fr