N° 21090891

Complications post-opératoires des patients ayant bénéficié d’une chirurgie bariatrique en France entre 2018 et 2024

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Endocrinologie et métabolisme

Bénéfices attendus

Les résultats de cette étude permettront d’apporter des données sur les complications post-chirurgicales des patients ayant bénéficié d’une chirurgie bariatrique en France, et d’identifier s’il existe des disparités territoriales et/ou temporelles. Ces informations pourront être utiles aux agences régionales de santé.
La population de l’étude sera composée l’ensemble des patients ayant bénéficié d’une première chirurgie bariatrique en France entre le 1er janvier 2018 et 31 décembre 2024, identifiés par la présence d’un acte relatif à une chirurgie bariatrique dans le PMSI.
Le taux de complications à court, moyen et long terme sera décrit globalement puis selon le type de complications et le moment d’occurrence de la complication (court, moyen ou long terme).
Une description de l’évolution annuelle des taux de complication sera réalisée. Les séjours liés à une complication ainsi que les couts associés à ces séjours seront décrits globalement, par type de chirurgie et selon la région géographique de l’intervention.
Les facteurs associés au taux de complication à court, moyen et long terme (caractéristiques des patients et des centres, région de prise en charge) seront explorés.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Informations relatives aux séjours hospitaliers et aux couts associés.

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme de l'ATIH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Responsable de traitement 1

HORIANA

33100 Bordeaux France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

HORIANA

33100 Bordeaux France

Calendrier du projet

Date de début : 01/03/2025 – Date de fin : 01/03/2026 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
20/11/2024
Etape 2 : Complétude
21/11/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
12/12/2024
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Dépôt CNIL
09/01/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

HORIANA

33100 Bordeaux France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Conformément au code de la Santé Publique, pour exercer leurs droits et si elles souhaitent s'opposer au traitement des données nécessaires aux besoins de ce projet, il convient de s'adresser directement au directeur de la caisse d’assurance maladie régionale à laquelle vous êtes rattaché.
Les personnes disposent aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne ou par courrier postal au 3 Place de Fontenoy-TSA 80715-75334 PARIS CEDEX 07.
Enfin, Horiana a désigné un délégué à la protection des données personnelles qu'elles peuvent contacter à l’adresse suivante : dpo@horiana.com.

Délégué à la protection des données

Dr DATA

75002 Paris France