N° F20231207160035
Comportements problèmes et troubles graves du comportement : étude descriptive et impacts sur l’organisation des soins et de l’accompagnement
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Psychologie et psychiatrie
Bénéfices attendus
Mise en avant d’indicateurs quantitatifs pour l’organisation des soins et des accompagnements
Réajustement des pratiques de Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire pour un cadre de soins sécurisé et sécurisant pour les patients
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
07/12/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Centre Hospitalier Esquirol