Comprendre les situations et besoins des patients consultant directement les urgences en premier recours
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude vise à mieux comprendre les profils, les motifs de recours et les situations des patients consultant directement les urgences adultes du CHU de Besançon sans avis médical préalable.
L’objectif est d’améliorer l’organisation des soins non programmés, l’accueil et l’orientation des patients afin de proposer le parcours de soin le plus adaptée à la situation du patient.
Les données étudiées proviennent d’un questionnaire patient et d’informations issues du dossier médical (RésUrgences).
La population inclut tous les patients adultes se présentant directement aux urgences sans avis médical préalable, sur deux semaines de recueil (en mars et avril 2026).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données sociodémographiques simples (âge, sexe), données contextuelles du recours aux soins.
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
La date de soins est indispensable pour situer le passage du patient dans le flux des urgences et retrouver le dossier médical pour analyse des données.
La commune de résidence est nécessaire pour analyser la distance CHU-domicile, et caractériser le milieu de vie rural ou urbain du patient.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.