Connaissances des hommes sur l'infertilité masculine en France

Droits des personnes

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la
protection des données personnelles et au Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD) du 14 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 :
- Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ainsi que du droit de demander la limitation
du traitement de vos données.
- Vous disposez d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret
professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées.
- Vous disposez d’un droit à l’effacement des données et à l’oubli
Néanmoins, conformément aux articles 17.3.c et 17.3.d du RGPD, ce droit ne s’applique pas à
certaines données si cette suppression rend impossible ou compromet gravement la
réalisation des objectifs dudit traitement. Le cas échéant, pour ne pas mettre en péril les
résultats de l’étude, nous conserverons donc vos données.
- Vous disposez d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France : la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
- Vous pouvez accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix à
l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L 1111-7 du
Code de la Santé Publique.
Le délégué à la protection des données (le DPO) de l’Université Grenoble Alpes a été sollicité pour la mise en conformité de
l’étude selon la norme CNIL MR-004. Dans le cas où vous souhaiteriez retirer votre consentement, conformément à l’article L.1122-
1-1 du code de la santé publique, les données recueillies préalablement au retrait de votre consentement pourront ne pas être effacées et pourront continuer à être traitées dans les conditions prévues par la recherche.