N° 18941629
Constitution d’une base de données en vie réelle
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Autre
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Il s’agit d’une étude de cohorte rétrospective.
La collecte des données est réalisée par simple saisie manuelle sur cahier d’observation électronique à partir du dossier médical de l’établissement ; la base de données est hébergée au sein du système d’information hospitalier du CEM, elle est administrée par la direction de la recherche du CEM.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Cohorte(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Renaud de Crevoisier
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information des patients lors de la prose en charge par le livret d'acceuil, affichage dans les services de soins sur les missions de recherche du centre et les droits des patients
Information comprenant les modalités d'exercice des droits
Complément par une information individuelle par courrier ( qui comporte la liste des études rétrospectives réalisées)
Délégué à la protection des données
CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER EUGENE MARQUIS