N° T10386491202210
Constitution d’une base de données nationale des patients inclus dans le dispositif VigilanS depuis 2015 à des fins de monitoring, d’évaluation et de recherche
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Agence
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
25/10/2022
Etape
2
:
Complétude
25/10/2022
Etape
3
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape
4
:
Statut CNIL - Statut
En cours
Décision
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
En cours