Construction d’indicateurs d’activité, de positionnement et d’efficience en HAD et analyses de parcours MCO HAD et SSR HAD et MCO SSR
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ces indicateurs ont pour objet de permettre de répondre aux besoins de santé, d’améliorer leurs performances, de faire évoluer leurs pratiques, de décrire les organisations de soins et de demande, de comprendre les coopérations entre les différents établissements ainsi que d’anticiper les évolutions futuresDonnées utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Droits des personnes
L'information des personnes concernées, quant à la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d'exercice de leur droit, est assurée dans les conditions prévue à l'article R1461-9 du code de santé publique. . PKCS a indiqué sur son site que :. . "Les personnes concernées par ces données et traitements disposent d’un droit d’accès de rectification et d’opposition qui peut s’exercer auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée, conformément aux dispositions de l’article R. 1461-9 du CSP.".. . Conformément a l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le RT d'identifier les personnes et la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits listés aux article 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables