N° 19508013
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Connaissance des dépenses de santé
Objectifs poursuivis
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Biologie
Médecine générale
Bénéfices attendus
La portée de ce travail est majeure puisqu’il permet d’augmenter la qualité des travaux menés sur l’estimation de l’efficience des stratégies de santé qui est un outil décisionnel dans l’allocation des ressources allouées au système de santé.
Ce projet permettra de mettre à disposition des économistes un référentiel statistique des dépenses unitaires françaises présentées au remboursement, remboursées et à la charge du patient (reste à charge pour le patient et/ou pour la complémentaire santé).
Données utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
LEFEBVRE Jean-François
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Non
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
24
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
CHU DE TOULOUSE