Contention volontaire

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie

Pédiatrie

Gériatrie

Autre

Bénéfices attendus

Travail préparatoire au développement d’un outil de contention volontaire qui pourrait enrichir les modalités de prise en charge avec un dispositif de moindre recours permettant de proposer une stratégie individualisée d’apaisement et de limiter l’usage de la contention involontaire.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

GHU Paris

1, rue Cabanis 75674 PARIS

Calendrier du projet

Terminé

Date de début : 01/04/2021 – Date de fin : 01/01/2022 Durée de l'étude : 9 Mois

Etape 1 : Dépôt du projet

24/03/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

SISMO Designer

PARIS 30 rue du Temple 75004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d’intérêt public les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu du 6) de l'article du 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d’intérêt public

Délégué à la protection des données

DPD

1, rue cabanis 75674 PARIS

dpd@ghu-paris.fr