N° F20220902154742

CONTROLE DE LA MALADIE A LONG TERME CHEZ LES PATIENTES avec CANCER DU SEIN HER 2+ TRAITEES EN 1ère LIGNE PAR L’ASSOCIATION CHIMIOTHERAPIE ET ANTI-HER2

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Apporter une contribution indispensable à notre compréhension du profil des patientes ayant un contrôle de leur maladie métastatique à long terme. In fine, les preuves qui seront recueillies aideront les professionnels de santé à améliorer la personnalisation des recommandations thérapeutiques et optimiser les parcours de soins centrés sur le la patiente

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Besançon

3 Bd Alexandre Fleming 25030 Besançon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/09/2022 – Date de fin : 01/07/2023 Durée de l'étude : 10
Etape 1 : Dépôt du projet
02/09/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Concernant vos données de santé utilisées dans le cadre de cette recherche, vous disposez:. d’un droit d’accès à vos données. . d’un droit de demander la rectification des données qui vous concernent si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. . d’un droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, à tout moment, sans avoir à justifier votre décision. Dans ce cas, les données qui auront été traitées antérieurement à votre opposition seront conservées. Aucune autre donnée ne sera ensuite collectée après votre opposition. . Si vous vous opposez au traitement de vos données, vous pouvez demander l’effacement de vos données déjà collectées. Certaines données préalablement collectées ne pourront toutefois pas être effacées si leur suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de l’objectif de l’étude ;. . d’un droit de limiter le traitement de vos données ;.. . Tous les droits concernant vos données personnelles s’exercent soit par l’intermédiaire du médecin investigateur soit directement auprès du délégué à la protection des données (DPD) de l’établissement promoteur (CHU de Besançon) : crdpd@chu-besancon.fr

Délégué à la protection des données

CHU de Besançon

3 Bd Alexandre Fleming 25030 Besançon

crdpd@chu-besancon.fr