Coordination des soins et accès aux urgences (CSAU)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le projet vise à évaluer les effets du Service d’Accès aux Soins (SAS) sur les services d'urgence et la qualité des soins. Il s’inscrit dans une finalité d’intérêt public, en contribuant à la recherche et à l’évaluation des politiques de santé. La mise en œuvre du SAS constitue une réforme nationale majeure visant à améliorer la régulation des urgences. L’exploitation des données issues du Résumé de Passage aux Urgences (RPU) permettra d’analyser de manière exhaustive les évolutions d’activité, les délais de prise en charge et la mortalité aux urgences. Ces analyses fourniront des éléments essentiels pour mieux comprendre les conséquences de la mise en place du SAS et formuler des recommandations utiles à la décision publique. Le projet apportera un bénéfice direct en évaluant à la fois les effets sur la qualité des soins et aussi sur la santé des individus. Il ne poursuit aucune finalité interdite : aucune décision individuelle ne sera prise à partir des données, et le projet n’a aucun objectif commercial, assurantiel ou promotionnel. Les travaux seront conduits dans le respect des principes d’intégrité scientifique. L’équipe de recherche s’appuie sur des professionnels expérimentés en économie et en santé publique.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Le traitement consiste à utiliser les données des Résumés de Passage aux Urgences (RPU), qui ne contiennent aucun identifiant individuel, afin d’analyser les passages aux urgences, les temps d’attente et la mortalité aux urgences avant et après la mise en place du SAS. Ces données seront complétées par des tables annexes agrégées (géographiques), par exemple par le calendrier de mise en place du SAS sur le territoire.
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Ces variables sensibles sont utilisées dans l’objectif :
- Date et heure de soin : la date permet de suivre l’évolution dans le temps avant et après la mise en place du SAS, et d’évaluer l’hétérogénéité de l’effet selon les jours de la semaine. Les heures de passage permettent d’analyser les plages horaires les plus impactées par le dispositif et de calculer les temps d'attente.
- Date de décès : disponible via le croisement entre la date de soin et le mode de sortie, elle permettra de suivre l’évolution de la mortalité avant et après la mise en place du SAS.
- Commune de décès : sera disponible car liée au lieu des soins
- Commune de résidence : nécessaire pour analyser l’hétérogénéité de l’effet selon la distance entre la commune et l’établissement d’urgence, ainsi que selon l’offre de soins locale.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les données RPU utilisées dans ce projet ne contiennent aucun identifiant individuel et aucune information permettant de retracer directement un patient n’est enregistrée. Elles sont utilisées uniquement à des fins de recherche scientifique. Par conséquent, les patients ne peuvent pas exercer directement leur droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité sur ces données, mais les traitements sont encadrés par les obligations légales et les procédures de l’ATIH pour garantir la confidentialité et la sécurité des données.