N° T16475292020042

CORONADO : Coronavirus SARS-CoV2 and Diabetes Outcomes

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Endocrinologie et métabolisme
Maladies infectieuses

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de NANTES représenté par le Directeur Général, Monsieur Philippe EL SAÏR

5, Allée de l'Ile Gloriette 44093 NANTES

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 03/10/2020 – Date de fin : 04/10/2020 Durée de l'étude : 1
Etape 1 : Dépôt du projet
27/04/2020
Etape 2 : Complétude
28/04/2020
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
15/06/2020
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU de NANTES représenté par le Pr Bertrand CARIOU (Endocrinologue)

Nantes 5, Allée de l'Ile Gloriette 44093

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Sur le volet rétrospectif de la recherche. . Une note d’information individuelle sera transmise par courrier à chaque personne concernée à l’issue de la crise sanitaire.. . Sur le volet prospectif de la recherche. . Tous les patients en état d’être informés avant leur inclusion se verront remettre une note d’information individuelle lors de leur prise en charge au sein du service dédié au COVID 19 de l’établissement concerné.. . Par exception, dans l’hypothèse où les patients ne seraient pas en état de recevoir l’information au moment de l’inclusion, ces derniers se verront remettre, dès lors que leur état de santé le. . permettra, une note d’information individuelle de « poursuite de participation » faisant état de leur droit d’opposition discrétionnaire.. . Une information sera également diffusée dès le commencement de la recherche sur le site web du. . responsable de traitement et par voie d'affichage à l’entrée des services prenant en charge des patients atteints de COVID 19 au sein des établissements concernés.

Délégué à la protection des données

Le Délégué à la Protection des Données

5, Allée de l'Ile Gloriette 44093 Nantes

vosdonneespersonnelles@chu-nantes.fr