Corps, intimité et soins après un cancer pelvien gynécologique : exploration du vécu féminin et du rôle du médecin généraliste

Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 20 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les participantes disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque applicable, d’un droit à la portabilité de leurs données.

Dans le cadre de cette recherche qualitative portant sur l’expérience post-thérapeutique de femmes traitées pour un cancer gynécologique, des données personnelles sensibles sont recueillies, notamment des données relatives à la santé et à la vie sexuelle. Ces données sont traitées dans le respect de l’article 9 du RGPD et sont pseudonymisées dès leur transcription.

Les participantes sont informées, par une notice écrite et une information orale préalable, de la nature des données collectées, des finalités du traitement, de leur durée de conservation ainsi que des modalités d’exercice de leurs droits.

Le droit d’accès (article 15) et le droit de rectification (article 16) peuvent être exercés en contactant l’investigateur principal, dans un délai d’un mois.

Le droit à l’effacement (article 17) et le droit à la limitation du traitement (article 18) peuvent être exercés tant que les données ne sont pas définitivement anonymisées et intégrées dans l’analyse. Toutefois, conformément à l’article 89 du RGPD relatif aux traitements à des fins de recherche scientifique, ces droits peuvent être limités lorsque leur exercice est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche.

Le droit à la portabilité (article 20) ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est fondé sur une mission d’intérêt public relevant de la recherche scientifique.

Les participantes sont également informées de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les données sont conservées de manière sécurisée, avec accès restreint à l’équipe de recherche, pour une durée conforme aux recommandations en vigueur en matière de recherche en santé.