Corrélation entre les malformations congénitales diagnostiquées en anténatal par le Centre Pluridisciplinaire de Diagnostic Prénatal et celles diagnostiquées en post natal à La Réunion de 2020 à 2023.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les malformations congénitales ont de nombreuses conséquences pour l’enfant à naitre mais également pour leur entourage, c’est pourquoi le dépistage des anomalies échographiques anténatales a été mis en place en France.
Les malformations congénitales toutes confondues représentent environ 400 naissances sur les 13 000 naissances à La Réunion par an, soit 3% (registre REMACOR, Santé Publique France)
Environ 40% de ces malformations n’ont pas fait l’objet d’un diagnostic anténatal à l’échelle européenne : impact majeur sur système de soin et sur la vie de l’enfant le si diagnostic n’est pas fait en anténatal (ex : transposition des gros vaisseaux) (registre REMACOR).
On ne connait pas le pourcentage d’enfant où le diagnostic anténatal a été bien réalisé.
Il faudrait qu'on puisse décrire les caractéristiques du suivi des patientes suivies au Centre Pluridisciplinaire de Diagnostic Prénatal.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
description de la population
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Art. 15 (droit d’accès) : les participants peuvent demander quelles données personnelles sont collectées (données cliniques, questionnaires, etc.), pourquoi elles sont traitées et qui y a accès (promoteur, statisticiens, etc.).
Art. 16 (rectification) : les participants peuvent demander la correction d’informations inexactes les concernant (ex. erreur de date, mauvais antécédents).
Art. 17 (effacement) : ils peuvent demander l’effacement de leurs données, sauf si celles-ci sont nécessaires pour la validité scientifique des résultats ou pour respecter une obligation légale (par ex. conservation des données brutes).
Art. 18 (limitation) : possibilité de demander la suspension temporaire de l’utilisation de leurs données, par exemple le temps de vérifier une contestation.
Art. 19 (notification) : si les données sont rectifiées, effacées ou limitées, le promoteur doit en informer ceux qui ont reçu les données.
Art. 20 (portabilité) : si les données ont été fournies directement par le participant et sont traitées sur la base de son consentement, il peut demander à les récupérer sous format électronique ou à les transférer vers un autre projet.
Délégué à la protection des données
Allée des Topazes 97400 Saint-Denis 97400 Saint Denis Réunion, Île de la
dpo.recherche@chu-reunion.fr