N° 28756129

Courbes de poids à la naissance chez les nouveau-nés à Mayotte : une étude basée sur la population

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Diagnostics

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Bénéfices attendus

L’objectif principal est d’ériger un diagnostic du territoire en matière de données de santé sur les petits poids de naissance et d’identifier les facteurs de risque les plus importants afin de permettre aux autorités sanitaires de Mayotte d’optimiser leurs actions de préventives en Santé.
Cette courbe de poids de naissance régionale aura une meilleure spécificité pour identifier les morbidités et la mortalité des nouveau-nés.
Les résultats de notre étude permettront d’améliorer la compréhension des déterminants de santé périnatale de la population de Mayotte
La population de l'étude est les naissances d'enfants entre 24 et 42 SA survenues sur la période du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2024à Mayotte, en France hexagonale, à la Réunion, dans les Autres DOM (composés de Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon),

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissements de santé

Responsable de traitement 1

Aboudou

608 route vahibé, Mamoudzou 97605 97600 Passamainty Mamoudzou France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2022 – Date de fin : 31/12/2027 Durée de l'étude : 60
Etape 1 : Dépôt du projet
15/01/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 005

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Aboudou

608 route vahibé, Mamoudzou 97600 97600 Passamainty Mamoudzou France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 20 du RGPD, ce projet de recherche respecte les droits des personnes dans le sens où il répond à une finalité d’intérêt publique définie dans le projet. Nous respectons scrupuleusement le principe de proportionnalité et de pertinence (informations recueillies strictement nécessaires au regard de la finalité), le principe d’une durée de conservation limitée à la durée de l’étude, et le principe de sécurité et de confidentialité ainsi que les droits des personnes. Aucune réidentification d'une personne sera possible

Délégué à la protection des données

ORS MAYOTTE

608 route vahibé, Mamoudzou 97600 97600 Mamoudzou France