Coût de l’épisode de soin « chirurgie pour cancer du sein » précoce avec prise en charge chirurgicale première.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le cancer du sein est le premier cancer chez la femme. Une prise en charge par chirurgie première concerne environ 75% des 58 000 nouveaux cas diagnostiqués chaque année. La vision globale de parcours de soins se doit d’intégrer le mode de financement et est une priorité nationale (avec notamment les expérimentation issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 permettant de tester en vie réelle des organisations innovantes en santé). Le financement au parcours ou à l’épisode de soins est plus proche de la notion de parcours, permettant un meilleur contrôle de la qualité des soins et des échanges ville-hôpital
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Dans la mesure où l’INCa ne dispose pas de l’identité et de l’adresse des personnes concernées et compte tenu du nombre de personnes concernées (plusieurs millions), de l’incertitude sur leur statut vital et de l’ancienneté d’une partie des données, une information individuelle de l’ensemble des personnes concernées exigerait un effort disproportionné. Dès lors, conformément aux autorisations CNIL référencées et conformément à l’article 14 paragraphe 5 point b) du RGPD, l’INCa met à disposition sur son site internet une information collective relative à la Plateforme ainsi que des informations sur les projets de recherche ultérieurs menés à partir des données qu’elle contient et comportant l’ensemble des mentions prévues par l’article 14 du RGPD.