N° 30707190

Couverture vaccinale en France via EDS MAGELLAN (SNDS fils)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Bénéfices attendus

L'objectif de l'étude est de mesurer la couverture vaccinale (vaccins obligatoires, saisonniers, spécifiques) par âge, populations à risque et professionnel vaccinateur (médecin ou pharmacien).
Objectifs secondaires : Évaluer la possibilité de suivre des indicateurs post-vaccination (ex. consultations, événements signalés dans une fenêtre donnée).
Vaccins d’intérêt : DTPC, Grippe, COVID-19, VRS, Pneumocoque, HPV, Hépatite, Méningocoqu

Données utilisées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Responsable de traitement 1

Clinityx

137 Rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt 92100 Boulogne Billancourt France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Clinityx

137 Rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt 92100 Boulogne Billancourt France

Calendrier du projet

Date de début : 06/04/2026 – Date de fin : 15/06/2026 Durée de l'étude : 2

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Droits des personnes

L’information délivrée via le site de transparence Magellan détaille les droits dont
disposent les personnes concernées, tel que prévu par le RGPD.
L’EDS Magellan n’étant alimenté que par des données du SNDS, Clinityx recevra
les demandes d’exercice de droit, et se chargera de l’exercice des droits avec la
CNAM.

Délégué à la protection des données

Sabrina Benmoussa

137 Rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt 92100 Boulogne Billancourt France