CoviSAS
Objectifs de l'étude
Domaines médicaux
Catégories des données utilisées
Bénéfices attendus
Le traitement a pour finalité la mise en œuvre d’une étude portant sur les
impacts du syndrome d’apnées obstructives du sommeil sur la survenue
des formes graves de la COVID-19, intitulée « CoviSAS »
Eléments de méthode
Cette étude est destinée à analyser :
- la prévalence des formes sévères de la COVID-19 dans la
population des patients porteurs du syndrome d’apnées
obstructives du sommeil traités ou non ;
- les caractéristiques des patients (notamment les combinaisons de
comorbidités) associées au syndrome d’apnées obstructives du
sommeil corrélées à un taux supérieur de séjour en réanimation
ou de décès ;
- parmi les patients liés à la COVID-19 hospitalisés, le rôle du
syndrome d’apnées obstructives du sommeil en tant que facteur
de risque supplémentaire prédictif d’un séjour en réanimation ou
d’un décès ;
- l’impact de l’arrêt du traitement de pression positive continue
avant la pandémie sur la gravité d’un épisode de la COVID-19
ultérieur.
Origine des données
Population concernée
Les données concernées sont celles du SNIIRAM et du PMSI pour les années 2014 à 2019 ainsi que
les données reçues et mises à disposition par la Plateforme des données de santé en application des dispositions de l’article 30 de l'arrêté
du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et plus particulièrement un accès aux datamarts de consommation inter-régime (DCIR) et au PMSI infra-annuel et annuel de l’année 2020.
Ces données traitées concernent :
- les patients avec un diagnostic avéré d’apnée du sommeil et
traités (par pression positive continue, orthèse d’avancée
mandibulaire ou chirurgie) ;
- les patients avec une suspicion de syndrome d’apnées
obstructives du sommeil non traités ;
- les patients hospitalisés suite à un diagnostic de la Covid-19.
Organismes parties au projet
Type de responsable de traitement
Délégué à la Protection des Données
621 AVENUE CENTRALE 38400 SAINT MARTIN D'HÈRES
DPO@univ-grenoble-alpes.frReprésentant du responsable de traitement (si hors UE)
Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement
Calendrier et statut d'avancement
Transmis au CEREES / CESREES
Informations réglementaires
Destinataire(s) des données
Non renseigné
Durée de conservation des données aux fins du projet
2
Encadrement réglementaire
Existence d’une prise de décision automatisée
Non renseigné
Base juridique
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert hors UE
Garanties transfert
La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.
Variables sensibles utilisées
Non renseigné
Droits des personnes
Les articles 15 à 20 s'appliquent dans le cadre de l'accès prévu par la loi au SNIIRAM et au PMSI