CoviSAS

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Pneumologie

Autre

Bénéfices attendus

Le traitement a pour finalité la mise en œuvre d’une étude portant sur les. . impacts du syndrome d’apnées obstructives du sommeil sur la survenue. . des formes graves de la COVID-19, intitulée « CoviSAS »

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES

621 AVENUE CENTRALE 38400 SAINT MARTIN D'HÈRES

Calendrier du projet

Terminé

Date de début : 15/01/2021 – Date de fin : 15/07/2022 Durée de l'étude : 1,5 ans

Etape 1 : Dépôt du projet

20/05/2020

Etape 2 : Complétude

20/05/2020

Etape 3 : Avis CEREES/CESREES

29/06/2020

Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES

Favorable avec recommandation

Etape 5 : Statut CNIL - Statut

Terminé

Décision

Autorisation

Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

SEMEIA

Paris 174 QUAI DE JEMMAPES 75010

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Non

La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.

Droits des personnes

Les articles 15 à 20 s'appliquent dans le cadre de l'accès prévu par la loi au SNIIRAM et au PMSI

Délégué à la protection des données

UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES

621 AVENUE CENTRALE 38400 SAINT MARTIN D'HÈRES

DPO@univ-grenoble-alpes.fr