Création d’une collection biologique de tissus BRonchIqueS et pulmonairEs à partir de déchets opératoires : étude BRISE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les échantillons biologiques et données associées permettront la bonne réalisation de la collaboration de recherche entre le CHU de Bordeaux et l’Université de Bordeaux sur la physiopathologie des maladies broncho-pulmonaires. A plus long terme, ces travaux pourraient déboucher sur la découverte de nouvelles cibles thérapeutiques dans l’asthme, la broncho-pneumopathie obstructive (BPCO), l’hypertension pulmonaire et le syndrome de détresse respiratoire aigüe.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Permet d'évaluer l’ancienneté du prélèvement et des données
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Tous les patients du CHU de Bordeaux bénéficient d’une information générale par voie d’affichage à propos des possibilités d’utilisation secondaires à visée de recherche de leurs données personnelles recueillies dans le cadre du soin. Cet affichage présente également les droits des articles 15 à 20 du RGPD et l’existence du portail de transparence du CHU de Bordeaux.
Au décours de leurs parcours de soin, les professionnels de santé du CHU de Bordeaux sont invités à délivrer auprès de leurs patients ces même éléments d’information dans le cadre d’une information individuelle. L’opposition de principe du patient est alors reportée dans son dossier médical.
Le portail de transparence permet au patient de prendre connaissance des études menées, de la possibilité de poser des questions et d’exercer ses droits auprès du responsable scientifique de la recherche. Dans ce cas, le responsable scientifique transmet la demande au Responsable(s) de traitement(s). Le(s) Responsable(s) de traitement, en concertation avec le délégué à la protection des données du CHU de Bordeaux, répondra aux demandes du participant conformément à ses obligations légales et réglementaires.
Néanmoins pour les participant n'ayant pas eu d’information préalable, ils ont reçu une note d’information spécifique à la recherche lui présentant ses droits des articles 15 à 20 du RGPD.
Le participant a été informé que l’exercice de ses droits peut s’effectuer par écrit auprès du professionnel de santé ayant inclus le participant qui transmettra la demande au Responsable(s) de traitement(s). Le(s) Responsable(s) de traitement, en concertation avec le délégué à la protection des données du CHU de Bordeaux, répondra aux demandes du participant conformément à ses obligations légales et réglementaires.