Création d’une collection biologique de Tissus SAINS à partir de reliquats du soin et déchets opératoires (Cutanés, Digestifs, lymphoïdes, placentaires, (pulmonaire), hépatiques, spléniques) pour l’étude descriptive et fonctionnelle des cellules immunitaires et non immunitaires dans le contexte tissulaire. CONTROL Tissus & Cells (CTC)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les reliquats opératoires (tissus excisés lors de chirurgies, biopsies, etc.) et les reliquats de soin (placentas) sont une source de tissus sains ou pathologiques sans procédure ou acte surnuméraire pour le patient.
- La comparaison des tissus sains versus pathologiques et en complément des données biologiques obtenues dans le sang circulant présente plusieurs intérêts : Décrypter les mécanismes d’initiation et de progression des maladies ; identifier les événements précoces dans les tissus sains susceptibles d’évoluer vers un état pathologique.
- Intégrer des technologies avancées (cultures, organoïdes) pour modéliser la réponse aux traitements.
- Développer des stratégies pour moduler le microenvironnement pathologique.
La constitution de la collection de cellules primaires issues de tissus sains représente un enjeu stratégique pour les projets de recherche translationnelle, le développement de modèles précliniques pertinents, et la mise au point de traitements innovants, tout en valorisant des tissus qui seraient autrement éliminés.
Ces tissus sains et leurs dérivés pourront être mis à disposition de l’ensemble de la communauté médicale et scientifique du CHU de Bordeaux.
Ils pourront être transférés ou cédés dans le cadre de collaborations ou de prestations avec des partenaires publics ou privés, en France et à l’étranger.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
L’âge est nécessaire pour pouvoir apparier ces échantillons sains avec des échantillons pathologiques dans le cadre des projets applicatifs
La date de recueil des échantillons est nécessaire dans le cadre de la traçabilité des échantillons
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Information préalable via OneShot et portail de transparence
Tous les patients du CHU de Bordeaux bénéficient d’une information générale par voie d’affichage à propos des possibilités d’utilisation secondaires à visée de recherche de leurs données personnelles recueillies dans le cadre du soin. Cet affichage présente également les droits des articles 15 à 20 du RGPD et l’existence du portail de transparence du CHU de Bordeaux.
Au décours de leurs parcours de soin, les professionnels de santé du CHU de Bordeaux sont invités à délivrer auprès de leurs patients ces même éléments d’information dans le cadre d’une information individuelle. L’opposition de principe du patient est alors reportée dans son dossier médical.
Le portail de transparence permet au patient de prendre connaissance des études menées, de la possibilité de poser des questions et d’exercer ses droits auprès du responsable scientifique de la recherche. Dans ce cas, le responsable scientifique transmet la demande au Responsable(s) de traitement(s). Le(s) Responsable(s) de traitement, en concertation avec le délégué à la protection des données du CHU de Bordeaux, répondra aux demandes du participant conformément à ses obligations légales et réglementaires.
Pour les participants mineurs :
Note d’information individuelle spécifique à la recherche et recueil de la non opposition des parents :
Les titulaires de l’autorité parentale ont reçu une note d’information spécifique à la recherche leur présentant leurs droits des articles 15 à 20 du RGPD.
Ils ont été informés que l’exercice de leurs droits peut s’effectuer par écrit auprès du professionnel de santé ayant inclus le participant mineur qui transmettra la demande au Responsable(s) de traitement(s). Le(s) Responsable(s) de traitement, en concertation avec le délégué à la protection des données du CHU de Bordeaux, répondra aux demandes conformément à ses obligations légales et réglementaires.