N° 33320945

Création et évaluation d’une plaquette résumant la prise en charge juridique des violences conjugales à destination des médecins généralistes et urgentistes.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Autre

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

Les violences conjugales prennent donc une place importante au sein de la société, et forment ainsi un problème majeur dans le domaine de la santé publique. Ces violences sont reconnues et elles entrainent de nombreuses conséquences pour les victimes, notamment sur le plan médical (conséquences physiques, psychologiques...) mais elles ont aussi un cout économique pour la société.
La création d’une plaquette résumant la prise en charge juridique des violences conjugales à destination des professionnels de santé a pour objectif d’améliorer la prise en charge multidisciplinaire des violences entre partenaires intimes.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Prise en charge des patients victimes des violences conjugales

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Université de Bordeaux

35 Place Pey Berland 33000 Bordeaux 33000 Bordeaux France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Président Dean Lewis

Calendrier du projet

Date de début : 25/08/2026 – Date de fin : 04/08/2028 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
25/08/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Notice d'information envoyée aux professionnels de santé en amont de les entretiens avec les étudiants en médecine chargés du projet de thèse.
Cette notice d'information recense l'intégralité des informations devant être délivrées aux personnes concernées.
L'adresse du Délégué à la protection des données est mise en avant ainsi que les droits des personnes concernées mis en œuvre.

Délégué à la protection des données

Université de Bordeaux

Rue Pierre Noailles 33400 Talence 33400 TALENCE France

dpo@u-bordeaux.fr