Création et évaluation d’une plaquette résumant la prise en charge juridique des violences conjugales à destination des médecins généralistes et urgentistes.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les violences conjugales prennent donc une place importante au sein de la société, et forment ainsi un problème majeur dans le domaine de la santé publique. Ces violences sont reconnues et elles entrainent de nombreuses conséquences pour les victimes, notamment sur le plan médical (conséquences physiques, psychologiques...) mais elles ont aussi un cout économique pour la société.
La création d’une plaquette résumant la prise en charge juridique des violences conjugales à destination des professionnels de santé a pour objectif d’améliorer la prise en charge multidisciplinaire des violences entre partenaires intimes.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Prise en charge des patients victimes des violences conjugales
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Notice d'information envoyée aux professionnels de santé en amont de les entretiens avec les étudiants en médecine chargés du projet de thèse.
Cette notice d'information recense l'intégralité des informations devant être délivrées aux personnes concernées.
L'adresse du Délégué à la protection des données est mise en avant ainsi que les droits des personnes concernées mis en œuvre.