DAI-SNDS : chaînage de la cohorte prospective DAI-PP avec le SNDS pour l’étude des trajectoires de soins et l’évaluation médico-économique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les patients porteurs d’un défibrillateur automatique implantable présentent des parcours de soins complexes, encore insuffisamment documentés à l’échelle nationale. Ce projet vise à décrire leurs trajectoires de soins après l’implantation et à en réaliser une évaluation médico-économique, afin d’améliorer les connaissances sur leur prise en charge, d’éclairer l’organisation des parcours de soins et de contribuer à l’évaluation des pratiques et des politiques de santé. Il s’agit d’une étude observationnelle longitudinale reposant sur un appariement probabiliste indirect entre les données de la cohorte prospective multicentrique DAI-PP et les données médico-administratives du SNDS. Les analyses porteront notamment sur les hospitalisations, les soins ambulatoires, les traitements, les actes médicaux, les événements cardiovasculaires, les consommations de ressources et les dépenses de santé. La population d'étude comprend l’ensemble des 10 668 patients inclus dans la cohorte DAI-PP entre le 07/05/2018 et le 31/12/2025 dans 19 centres hospitaliers français, sans échantillonnage, avec un suivi de 10 ans après l’implantation.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données techniques et de télécardiologie relatives au défibrillateur implantable (type et paramètres du dispositif, alertes, événements rythmiques et thérapies délivrées), données de mortalité, ainsi que données médico-économiques relatives aux consommations de ressources et aux dépenses de santé.
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Les données du SNDS seront appariées à la cohorte prospective multicentrique DAI-PP.
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
L’année et le mois de naissance sont nécessaires à l’appariement probabiliste indirect entre la cohorte DAI-PP et le SNDS. Les dates exactes de soins sont nécessaires pour reconstituer chronologiquement les trajectoires de soins et analyser les délais de survenue des événements. La date exacte de décès est nécessaire pour décrire les parcours précédant le décès et réaliser les analyses de survie. La commune de résidence permettra de caractériser le contexte territorial et socio-économique des patients, notamment au moyen de l’indice de défavorisation sociale FDep.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès à leurs données (article 15), de rectification des données inexactes (article 16), d’effacement dans les limites prévues par l’article 17, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement (article 18). Le responsable de traitement satisfait, le cas échéant, à l’obligation de notification prévue à l’article 19. Le droit à la portabilité prévu à l’article 20 n’est pas applicable, le traitement étant fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public et non sur le consentement ou l’exécution d’un contrat. Les personnes disposent également d’un droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD. Ces droits peuvent être exercés auprès du médecin du centre participant à la cohorte DAI-PP ou du délégué à la protection des données de l’Inserm (adresse : dpo@inserm.fr). Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL.