N° 27182827
DANKO : Evaluation de la prise en charge néonatale des kystes ovariens de découverte anténatale en Franche-Comté entre 2013 et 2025.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Pédiatrie
Bénéfices attendus
Le type de prise en charge néonatale des nouveau-nés porteurs de kystes ovariens n’est pas unanime, ni au sein de la région, ni dans la littérature.
Dans certains cas, une prise en charge chirurgicale est nécessaire et selon le délai entre la naissance et la nécessité de la chirurgie, un accouchement au CHU peut être préférable. Selon la prise en charge envisagée, le lieu d’accouchement des femmes peut donc être modifié.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
pour le calcul de délais en autre
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Thierry GAMOND-RIUS
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
15/10/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Note d'information et formulaire de non opposition distribué aux patientes reprenant les droits des articles 15 à 20 du RGPD
Délégué à la protection des données
CHU de Besançon