N° 24598038

Data Collection Protocol - VBP.O Project

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Rhumatologie

Bénéfices attendus

Hip and knee replacement surgeries represent a significant public health concern in Europe, with approximately 1.5 million procedures performed annually. The Value-Based Purchasing in Orthopedics (VBP.O) project aims to transform the current procurement model from a traditional volume-price approach to an innovative value-based system that considers patient outcomes. This initiative spans three European countries (France, Denmark, and Spain), each representing different levels of maturity in Value-Based Healthcare implementation.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Informations relatives aux implants articulaires posés

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Il est nécessaire de connaitre l'âge du patient dans le cadre de la pose d'un implant articulaire, pour endéfinir des limites d'indications opératoires. L'âge au décès permet d'évaluer la survie des implants.
L'étude portant sur l'analyse de la qualité de vie, la date des soins est impérative, les implants ayant pour objectif de durer le plus logtemps posible.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Stéphane Boisgard

56 Rue Boissonade 75014 Paris 75014 PARIS France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Type de responsable de traitement 2

Autre

Responsable de traitement 2

Sophie Carlier

83 Boulevard Marius Vivier-Merle 69003 Lyon 69003 LYON France

Localisation du responsable de traitement 2
  Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Calendrier du projet

Date de début : 04/06/2025 – Date de fin : 04/06/2027 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
04/06/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Formulaire d'information des patients expliqué avant inclusion et recueil d'opposition inscrit dans le dossier médical du patient, comprenant les directives RGPD

Délégué à la protection des données

CNP-COT

56 Rue Boissonade 75014 Paris 75014 PARIS France

rgpd@renacot.org