N° F20210429164215
DBFACC2 : ACCOUCHEMENTS INSTRUMENTAUX ET CÉSARIENNES. . INTÉRÊT D’UN DÉBRIEFING EN SUITE DE NAISSANCE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
- comparer le niveau de stress entre quatre groupes (débriefing vs non débriefing / voie basse instrumentale : VBI ou césarienne)... comparer l’incidence de dépression du post-partum. semaines entre les groupes et de comparer l’intérêt d’un débriefing se
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
29/04/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(g) motif d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un Etat membre
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Droits communiqués et expliqués dans la note d'information/ formulaire de non opposition de l'étude
Délégué à la protection des données
CHU de Besançon