DBS-RETRO - Étude rétrospective portant sur les résultats de la stimulation cérébrale profonde
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’objectif principal de cette étude est de caractériser les résultats cliniques en situation réelle de la stimulation cérébrale profonde (SCP) à l’aide d’un examen rétrospectif des dossiers de patients.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
L'âge est important pour l'analyse de la progression de la maladie. Nous ne demandons que l'année de naissance pour limiter l'usage des données sensibles.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Destinataire(s) des données
Destinataire des données 1
Destinataire des données 2
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
75
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Boston Scientific s’engage à garantir que la confidentialité soit maintenue à hauteur des mêmes normes qu’en Europe
Droits des personnes
Selon la note d'information au patient:
Sous réserve des conditions énoncées dans le RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles:
- Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles et de corriger des erreurs, de demander une copie des données personnelles que vous avez fournies, gratuitement, ou de demander qu’elles soient envoyées à une autre partie.
- Vous pouvez demander la restriction de l’accès à vos données personnelles si vous pensez qu’elles sont inexactes ou que leur traitement n’est plus nécessaire ou est illégal.
- Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données.
- Vous avez également le droit de demander la suppression de vos données si vous pensez que ce traitement n’est plus nécessaire ou est illégal. Boston Scientific évaluera votre demande et la faisabilité d’une telle suppression au vu de l’impact potentiel qu’elle pourrait avoir sur la réalisation des objectifs de la recherche (à cette fin, Boston Scientific vérifiera si, selon le stade de la recherche, la suppression de vos données pourrait la compromettre ou même la rendre impossible)