Dc-Cov
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Un travail portant spécifiquement sur le recours aux soins des personnes décédées par Covid-19, quelque soit le lieu du décès, en période pré, per et post-pic de la première vague puis de la suivante, contribuera à apporter des éclairages sur les liens entre des marqueurs individuels cliniques, des facteurs spatiaux et la mortalité par Covid-19, à l’échelle populationnelle. Elle servira à alimenter l’analyse de l’impact des différentes mesures prises au fur et à mesure de l’évolution de l’épidémie.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
4
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
s'agissant de données provenant exclusivement du SNDS, les personnes concernées sont informées de la réutilisation possible de leurs données de santé à caractère personnel selon des modalités définies par l'article R.1461-9 du code de la santé publique