N° T27617122020111

Dc-Cov

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Un travail portant spécifiquement sur le recours aux soins des personnes décédées par Covid-19, quelque soit le lieu du décès, en période pré, per et post-pic de la première vague puis de la suivante, contribuera à apporter des éclairages sur les liens entre des marqueurs individuels cliniques, des facteurs spatiaux et la mortalité par Covid-19, à l’échelle populationnelle. Elle servira à alimenter l’analyse de l’impact des différentes mesures prises au fur et à mesure de l’évolution de l’épidémie.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

Inserm

101 rue de Tolbiac 75013 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/04/2021 – Date de fin : 31/12/2022 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
17/11/2020
Etape 2 : Complétude
24/11/2020
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
18/02/2021
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 921092

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

4

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

s'agissant de données provenant exclusivement du SNDS, les personnes concernées sont informées de la réutilisation possible de leurs données de santé à caractère personnel selon des modalités définies par l'article R.1461-9 du code de la santé publique

Délégué à la protection des données

Inserm

101 rue de Tolbiac 75013 Parus

dpo@inserm.fr