DECIDE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
"L’étude est d’intérêt public car elle concourra à l’amélioration du système de santé.
Elle permettra de savoir ce qui dans les pratiques de délibération collective est susceptible d’être améliorer. Elle sera une étape préalable avant un essai randomisé contrôlé."
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Le matériau collecté (descriptif, schémas, verbatims, impressions) fera l'objet de lectures puis d’un classement par rubrique : organisation, rapport au métier, interactions / coopérations entre pro., relation avec les patients et leur entourage, temps de réunions (transmissions, staff, LATA).
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les participants recevront une information orale avant l’entretien sur la nature de la recherche et l’utilisation de leurs données personnelles. Une lettre d’information avec possibilité d’opposition leur sera remise sur le moment.