N° T22982092020091
DEEP Lung IV
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Compréhension des maladies
Autres
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
15/09/2020
Etape
2
:
Complétude
15/09/2020
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation CNIL
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation:
921014
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
8
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Oui
- Décision d'adéquation pour les transferts vers la Suisse (article 45 RGPD)
- Consentement de la personne concernée (article 49 (a) RGPD)
- Garanties supplémentaires mises en oeuvres (contractuelles, opérationnelles et de sécurité)
Délégué à la protection des données
SOPHiA GENETICS SA