N° T91858520191002

Deep.piste: Évaluation de l’apport de l’utilisation d’une Intelligence Artificielle dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein français

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Objectifs de l'étude

Diagnostics
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux

Cancers

Catégories des données utilisées

Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
Profils et prestations associées
Prise en charge
Pathologies
Actions de prévention ou de suivi

Bénéfices attendus

Notre étude permettra d'estimer l'impact de l'intelligence artificielle sur le programme de dépistage organisé de cancer du sein. Nous allons mesurer si l’analyse automatique des mammographies et autres données disponibles peuvent rendre possible des améliorations significatives sur le dispositif. Avec une cohorte rétrospective nous évaluerons la possibilité de réduire le nombre de faux positifs, des cancers de l'intervalle ou la customisation du délais entre deux mammographies.

Eléments de méthode

Nous ressemblerons les données récoltés par le programme de dépistage de cancer du sein avec la base national de données de santé (SNDS) pour les femmes ayant participé au dépistage entre 2004 et 2019 dans les départements du Gard et la Lozère. Ces données seront utilisées pour enrichir et évaluer plusieurs algorithmes représentant l'état de l'art en diagnostic automatique des mammographies et risque de cancer du sein. Ces algorithmes seront utilisés pour réaliser des modifications théoriques du résultats du dépistage et mesurer le niveau d'amélioration qui aurait pu être atteint.

Origine des données

SNDS Historique
Extraction SNDS
Bases des causes médicales de décès (CépiDC)

Population concernée

Femmes ayant participé au dépistage organisé de cancer du sein entre 2004 et 2019 dans les départements du Gard et la Lozère (données jusqu'à 2021)

Organismes parties au projet

Type de responsable de traitement

CLCC

Responsable de traitement

Centre Régional de Coordination des dépistagesdes Cancers en Occitanie

180 rue Lamarck 110000 Carcassonne

Délégué à la Protection des Données

Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers en occitanie

180 rue Lamarck 11000 Carcassonne

dpo@depistage-occitanie.fr

Représentant du responsable de traitement (si hors UE)

Non renseigné

Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement

Oui
Ecpiconcept

25 rue TIton 75011 Paris

Calendrier et statut d'avancement

Terminé
Date de début : 01/01/2021 – Date de fin : 01/01/2022
Etape 1 : Dépôt du projet
02/10/2019
Etape 2 : Complétude
03/10/2019
Etape 3 : Transmission CEREES/CESREES

Transmis au CEREES / CESREES

03/10/2019
Etape 4 : Statut CEREES/CESREES
Autorisation
Etape 5 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 6 : Avis CEREES/CESREES
30/10/2019
Etape 7 : Dépôt CNIL
29/06/2020
Etape 8 : Statut CNIL
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL
Etape 9 : Entité mettant à disposition
HDH  01/12/2021

Informations réglementaires

Destinataire(s) des données

Non renseigné

Durée de conservation des données aux fins du projet

19

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL propre au projet
Numéro d’autorisation / MR : 920266

Existence d’une prise de décision automatisée

Non renseigné

Base juridique

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert hors UE

  Non

Garanties transfert

La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Droits des personnes

• Portabilité: Le traitement des données n’étant fondé ni sur le consentement de la personne ni sur l’exécution d’un contrat, les conditions d’applicabilité du droit à la portabilité prévu par l’article 20 du RGPD ne sont pas réunies.

• Accès: Concernant le droit d’accès aux données de l’étude, dans la mesure où celles-ci sont pseudonymisées, le Responsable de traitement, par l’intermédiaire du Health Data Hub, n’est pas en mesure de remonter à l’identité des personnes et de confirmer que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées. Par conséquent, le(s) Responsable(s) de traitement ne peut/peuvent pas permettre l'accès auxdites données à caractère personnel dans le cadre du présent projet. Conformément à l’article 11 du RGPD, le Health Data Hub ne conserve pas de pseudonymes ni de tables de correspondance dans le seul but de permettre aux personnes d’exercer leurs droits.

C’est la raison pour laquelle en cas d’exercice du droit d’accès les citoyens sont invités à contacter le CRCDC-OC qui est/sont seul(s) à disposer des identifiants directs des personnes et peut/peuvent donc donner suite à un exercice des droits relatif aux données des bases sources. Il est également prévu que les coordonnées des correspondants à contacter pour exercer les droits soient disponibles sur le site internet du groupement d’intérêt public Health Data Hub.

• Pour les mêmes raisons justifiant que le Responsable de traitement n’est pas en mesure de confirmer que des données à caractère personnel d’une personne identifiée sont ou ne sont pas traitées sur la plateforme technologique, il n’a pas non plus la possibilité technique de permettre leur rectification ou leur effacement. Conformément à l’article 11 du RGPD, le Health Data Hub ne conserve pas les pseudonymes d’origine, ces derniers étant remplacés par des nouveaux identifiants projet générés aléatoirement.

• En cas d’exercice du droit de rectification ou du droit à l’effacement, les citoyens sont invités à contacter le  CRCDC-OC qui est le seul à disposer des identifiants directs des personnes et peut donc donner suite à un exercice des droits relatif aux données des bases sources. Il est également prévu que les coordonnées des correspondants à contacter pour exercer les droits soient disponibles sur le site internet du groupement d’intérêt public Health Data Hub.

• L’exercice du droit de rectification ou du droit à l’effacement sera possible pendant la phase du projet préalable à la mise à disposition des données sur le Health Data Hub, auprès des producteurs de données sources qui sont seuls à connaître l’identité des personnes. Ainsi, en cas d’exercice du droit à l’effacement (respectivement de rectification), les producteurs de données devront supprimer de la base source les données relatives aux personnes ayant exercé leur droit à l’effacement (respectivement rectifier les données).

• Lors des mises à jours de données sur le HDH (N+1 et N+2) qui seront faites en mode “annule et remplace”, les droits seront alors entièrement pris en compte.

• En cas d’exercice du droit de limitation ou d’opposition les citoyens sont invités à contacter le CRCDC-OC qui est seul à disposer des identifiants directs des personnes et peut donc donner suite à un exercice des droits relatif aux données des bases sources. Il est également prévu que les coordonnées des correspondants à contacter pour exercer les droits soient disponibles sur le site internet du groupement d’intérêt public Health Data Hub.

• L’exercice du droit de limitation ou d’opposition sera possible pendant la phase du projet préalable à la mise à disposition des données sur la plateforme technique du Health Data Hub, auprès des producteurs de données qui sont seuls à connaître l’identité directe des personnes. Ainsi, en cas d’exercice du droit d’opposition, les producteurs de données devront supprimer de la base source les données relatives aux personnes ayant exercé leur droit d’opposition. 

• Lors des mises à jours de données du HDH qui seront faites en mode “annule et remplace” (N+1 et N+2), les droits d’opposition et de limitation seront entièrement pris en compte

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