N° T79545320191104

DeepSARC - Identifier les meilleurs schémas thérapeutiques pour le traitement du sarcome

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Objectifs de l'étude

Prise en charge des patients

Domaines médicaux

Cancers

Catégories des données utilisées

Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
Profils et prestations associées
Pathologies
Actions de prévention ou de suivi

Bénéfices attendus

Non renseigné

Eléments de méthode

Etude basée sur un appariement de la base de donnée nationale Sarcomes (NetSarc) ,permettant d'identifier quasiment tous les cas de sarcomes, avec le Système National de Données de Santé (SNDS) contenant notamment les données de remboursement de l'assurance maladie.

Le croisement de ces deux bases permettra d'accéder à des données de prise en charge du sarcome très complètes et permettront d'optimiser la prise en charge des sarcomes dans le futur.

Origine des données

SNDS Historique
Extraction SNDS

Population concernée

Patients atteints d’un sarcome (selon classification OMS 2013), - Nouvellement diagnostiqués entre 01/01/2010 et 31/12/2017, - Tous les âges (pédiatriques, AJA, adultes, patients âgés), - Opérés de leur tumeur primaire avec une qualité finale de chirurgie R0 (complète) ou R1 (reliquat microscopique). - Tous les types de sarcome (tissus mous, viscères, os) - Toutes les localisations de sarcome, - Patients enregistrés dans la base nationale sarcome (estimation : 90% des patients) et patients identifiés dans le SNDS ne figurant pas dans la base sarcome (estimation : 10% des patients).

Organismes parties au projet

Type de responsable de traitement

CLCC

Responsable de traitement

Centre Léon Bérard

28 rue Laennec 69008 Lyon

Délégué à la Protection des Données

Centre Léon Bérard

28 rue Laennec 69008 Lyon

dpd@lyon.unicancer.fr

Représentant du responsable de traitement (si hors UE)

Non renseigné

Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement

Oui
Institut Bergonié

229 Cours de l'Argonne 33000 Bordeaux

Calendrier et statut d'avancement

Terminé
Date de début : 01/09/2021 – Date de fin : 30/09/2022
Etape 1 : Dépôt du projet
04/11/2019
Etape 2 : Complétude
04/11/2019
Etape 3 : Transmission CEREES/CESREES

Transmis au CEREES / CESREES

04/11/2019
Etape 4 : Statut CEREES/CESREES
Autorisation
Etape 5 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 6 : Avis CEREES/CESREES
28/11/2019
Etape 7 : Dépôt CNIL
03/11/2020
Etape 8 : Statut CNIL
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL
Etape 9 : Entité mettant à disposition
HDH  22/10/2021

Informations réglementaires

Destinataire(s) des données

Non renseigné

Durée de conservation des données aux fins du projet

3

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL propre au projet
Numéro d’autorisation / MR : 920271

Existence d’une prise de décision automatisée

Non renseigné

Base juridique

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert hors UE

  Non

Garanties transfert

La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Droits des personnes

Une note d’information individuelle sera remise aux personnes encore suivies par le s centre s de référence « Sarcome » (environ 10 à 15 % des

patients).

S’agissant des personnes n’étant plus suivies en application de l'article 69 de la loi « informatique et libertés » modifiée et de l'article 14 5 b du RGPD, l'obligation

l'information individuelle de la personne concernée peut faire l'objet d'exceptions dans l'hypothèse où la fourniture d'une telle information exigerait des efforts

disproportionnés.

En pareils cas, conformément au Règlement général sur la protection des données, le responsable de traitement prend des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés, ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, y compris en rendant les informations publiquement disponibles.

En l'espèce, la Commission prend acte qu'il sera fait exception, pour une partie des personnes concernées, au principe d'information individuelle des personnes et que des mesures appropriées seront mises en oeuvre, notamment par :

• la diffusion sur plusieurs sites web d’une information relative au projet de recherche qui devra comporter l’ensemble des mentions prévues par l’article 14 du RGPD :

o le site web du Centre Léon Berard,

o le site web de l’association de patients nationale (Info Sarcomes), https://expertisesarcome.org/

o le site web du réseau de référence sarcome NETSARC+,

o le site web : mesdonnees.unicancer.fr

• Une affiche dans les salles de consultation des centres experts (cette information sera individualisée avec des coordonnées de personnes contact pour les droits d'accès et d'opposition individualisées pour chaque centre expert).

Une information relative au projet de recherche figurera également sur le site web de la Plateforme des données de santé.

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